Construire & Rénover

Documents d’urbanisme en vigueur

Les documents d’urbanisme régissent les règles d’occupation et d’utilisation du sol :
où, quoi et comment construire ?

  • Qu’est ce qui est constructible sur ma parcelle : maison d’habitation, équipements publics, entreprises, etc ?
  • Existe-t-il des contraintes sur l’aspect extérieur des constructions ?
  • Les haies ou certains arbres sont-ils protégés ?
  • Comment implanter mon projet sur la parcelle :
    • par rapport à la rue ?
    • par rapport aux terrain des voisins ?
    • par rapport aux autres constructions ?
    • quelles hauteurs sont autorisées ?

En supplément des documents d’urbanisme actuels, des servitudes d’utilité publique peuvent aussi limiter les droits à construire sur une parcelle (protection des monuments historiques, etc…)
Se renseigner en mairie.

Le territoire du Val de Gâtine est couvert par trois PLUi (Plans locaux d'Urbanisme intercommunaux).

  • Le PLUi Sud Gâtine concerne les communes de : Beaulieu sous Parthenay, Clavé, La Boissière en Gâtine, Les Groseillers, Mazières en Gâtine, Saint Lin, Saint Georges de Noisné, Saint Marc La Lande, Saint-Pardoux-Soutiers, Verruyes et Vouhé.
  • Le PLUi Val d'Egray concerne les communes de : Champdeniers, Cours, La Chapelle Bâton, Pamplie, Saint Christophe sur Roc, Sainte Ouenne, Surin et Xaintray.
  • Le PLUi Gâtine Autize concerne les communes de : Ardin, Béceleuf, Beugnon-Thireuil, Coulonges sur l'Autize, Faye sur Ardin, Fenioux, Le Busseau, Puy Hardy, Saint Pompain, Saint Laurs, Saint Maixent de Beugné et Scillé.

PLUi Sud Gâtine

Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUi)

PLUi Val d'Egray

Procédure
Rapport de présentation
PADD
OAP
Règlement écrit et graphique
Dossier dérogation Loi Barnier
Annexes

PLUi Gâtine Autize

Procédure
Rapport de présentation
PADD
OAP
Règlement écrit et graphique
Annexes