Construire & Rénover
Documents d’urbanisme en vigueur
Les documents d’urbanisme régissent les règles d’occupation et d’utilisation du sol :
où, quoi et comment construire ?
- Qu’est ce qui est constructible sur ma parcelle : maison d’habitation, équipements publics, entreprises, etc ?
- Existe-t-il des contraintes sur l’aspect extérieur des constructions ?
- Les haies ou certains arbres sont-ils protégés ?
- Comment implanter mon projet sur la parcelle :
- par rapport à la rue ?
- par rapport aux terrain des voisins ?
- par rapport aux autres constructions ?
- quelles hauteurs sont autorisées ?
En supplément des documents d’urbanisme actuels, des servitudes d’utilité publique peuvent aussi limiter les droits à construire sur une parcelle (protection des monuments historiques, etc…)
Se renseigner en mairie.
Le territoire du Val de Gâtine est couvert par trois PLUi (Plans locaux d'Urbanisme intercommunaux).
- Le PLUi Sud Gâtine concerne les communes de : Beaulieu sous Parthenay, Clavé, La Boissière en Gâtine, Les Groseillers, Mazières en Gâtine, Saint Lin, Saint Georges de Noisné, Saint Marc La Lande, Saint-Pardoux-Soutiers, Verruyes et Vouhé.
- Le PLUi Val d'Egray concerne les communes de : Champdeniers, Cours, La Chapelle Bâton, Pamplie, Saint Christophe sur Roc, Sainte Ouenne, Surin et Xaintray.
- Le PLUi Gâtine Autize concerne les communes de : Ardin, Béceleuf, Beugnon-Thireuil, Coulonges sur l'Autize, Faye sur Ardin, Fenioux, Le Busseau, Puy Hardy, Saint Pompain, Saint Laurs, Saint Maixent de Beugné et Scillé.
PLUi Sud Gâtine
Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Règlement
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH)
Plan de zonage des communes :
Clavé-Nord
Clavé-Sud
La Boissière-en-Gâtine
Saint-Pardoux-Soutiers-Nord
Saint-Pardoux-Soutiers-Sud
Saint-Pardoux-Soutiers-Centre
Beaulieu-sous-Parthenay - Est
Beaulieu-sous-Parthenay - Ouest
Saint-Lin
Les Groseillers
Mazières-en-Gâtine - Nord
Mazières-en-Gâtine - Sud
Saint-Georges-de-Noisné - Nord
Saint-Georges-de-Noisné - Sud
Saint-Marc-la-Lande
Verruyes - Nord
Verruyes - Sud
Vouhé - Nord Ouest
Vouhé - Sud Est
Diagnostic agricole
PLUi Val d'Egray
Dossier d'élaboration approuvé le 23-06-2020
1.1. PLUi CCVE_diagnostic territorial
1.3. PLUi CCVE_Etat initial de l'Environnement
1.3.1. Annexes Méthodologie inventaire des zones humides NCA Environnement
1.4. PLUi CCVE Evaluation environnementale
1.4.1. PLUi CCVE_Résumé non technique
1.5. PLUi CCVE_Justifications des choix retenus
Modification simplifiée n°1 approuvée le 17-01-2023
PLUi Gâtine Autize
23_IA-D_2020_4_5 Instauration du DPU et modalités d'exercice
99_DE-D_2020_4_3 Approbation PLUi Gatine Autize
99_DE-D_2020_4_4 Instauration du permis de démolir
99_DE-D2023_1_5 PLUi Gâtine-Autize - Approbation MS n°1
99_DE-D2026_1_9 Modification n°1 PLUi Gâtine Autize Approbation
99_DE-D2026_2_22C Révision allégée n°1 PLUi Gâtine Autize Approbation
Dossier d’élaboration approuvé le 23-06-2020
1.1. PLUi CCGA_Diagnostic territorial
1.2. Observatoire agricole et foncier_Diagnostic Agricole 2019 - CC Val de Gatine (ouest)
1.3. PLUi CCGA_Etat initial de l'Environnement
1.3.1. Annexes Méthodologie inventaire des zones humides NCA Environnement
1.4. PLUi CCGA_Evaluation environnementale
1.4.1 PLUi CCGA_Résumé non technique
1.5. PLUi CCGA_Justifications des choix retenus
Modification simplifiée n°1 approuvée le 17-01-2023
RG_EPCI_A_1_ARDIN_NORD_20260224
RG_EPCI_A_2_ARDIN_SUD_20260224
RG_EPCI_A_3_BECELEUF_NORD_20260224
RG_EPCI_A_4_BECELEUF_SUD_20260224
RG_EPCI_A_5_BEUGNON-THIREUIL_SUD-OUEST_20260224
RG_EPCI_A_6_BEUGNON-THIREUIL_NORD-EST_20260224
RG_EPCI_A_7_COULONGES-SUR-L'AUTIZE_NORD_20260224
RG_EPCI_A_8_COULONGES-SUR-L'AUTIZE_SUD_20260224
RG_EPCI_A_9_FAYE-SUR-ARDIN_OUEST_20260224
RG_EPCI_A_10_FAYE-SUR-ARDIN_EST_20260224
RG_EPCI_A_11_FENIOUX_NORD_20260224
RG_EPCI_A_12_FENIOUX_SUD_20260224
RG_EPCI_A_13_LE_BUSSEAU_NORD_20260224
RG_EPCI_A_14_LE_BUSSEAU_SUD_20260224
RG_EPCI_A_15_PUIHARDY_20260224
RG_EPCI_A_16_SAINT-LAURS_20260224
RG_EPCI_A_17_SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE_OUEST_20260224
RG_EPCI_A_18_SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE_EST_20260224
RG_EPCI_A_19_SAINT-POMPAIN_NORD_20260224
RG_EPCI_A_20_SAINT-POMPAIN_SUD_20260224