Construire & Rénover
Procédures et évolutions en cours
Lors du conseil communautaire du 9 juillet 2024, 3 procédures de révisions allégées ont été prescrites :
PLUi SUD GATINE : révision allégée n°6
Cette procédure a pour objectif de faire évoluer le zonage sur la commune de Saint-Lin pour permettre à l’entreprise TLD de développer son activité sur le site. Il s’agit d’agrandir la zone UX sur 25 000 m², dont 3 500 m² sont zonés actuellement en zone UE, et 21 500 m² en zone A. Pour compenser en partie cette extension, la zone 2AUH située au nord du bourg sera remise en zone A.
PLUi SUD GATINE : révision allégée n°7
Cette procédure a pour objectif de faire évoluer les zonages A (agricole) et Ap (agricole protégé) sur la commune de Clavé au Coteau pour l’exploitation agricole GAEC les Tourterelles.
PLUi VAL D’EGRAY : révision allégée n°1
Cette procédure a pour objectif de faire évoluer les zonages A (agricole) et Ap (agricole protégé) sur la commune de Sainte-Ouenne au lieu-dit Champs Chauvereau pour permettre le développement de l’exploitation agricole.
Un registre de concertation est ouvert dans chacune des communes concernées et au siège social de la communauté de communes, jusqu’à l’arrêt des projets.
Vous pouvez également faire des observations par courriel à communaute@valdegatine.fr