Construire & Rénover
Procédures et évolutions en cours
Lors du conseil communautaire du 9 juillet 2024, 3 procédures de révisions allégées ont été prescrites :
PLUi SUD GATINE : révision allégée n°6
Cette procédure a pour objectif de faire évoluer le zonage sur la commune de Saint-Lin pour permettre à l’entreprise TLD de développer son activité sur le site. Il s’agit d’agrandir la zone UX sur 25 000 m², dont 3 500 m² sont zonés actuellement en zone UE, et 21 500 m² en zone A. Pour compenser en partie cette extension, la zone 2AUH située au nord du bourg sera remise en zone A.
PLUi SUD GATINE : révision allégée n°7
Cette procédure a pour objectif de faire évoluer les zonages A (agricole) et Ap (agricole protégé) sur la commune de Clavé au Coteau pour l’exploitation agricole GAEC les Tourterelles.
PLUi VAL D’EGRAY : révision allégée n°1
Cette procédure a pour objectif de faire évoluer les zonages A (agricole) et Ap (agricole protégé) sur la commune de Sainte-Ouenne au lieu-dit Champs Chauvereau pour permettre le développement de l’exploitation agricole.
L’enquête publique unique s’est déroulée du 31 mars 2025 au 30 avril 2025.
Le rapport d’enquête est consultable ici
Ainsi que les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur :