Construire & Rénover
Procédures et évolutions en cours
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) SUD GATINE
Modification simplifiée n°4 – Mise à disposition du public
La Communauté de communes Val de Gâtine a lancé une procédure simplifiée n°4 du PLUi SUD GATINE.
Ce projet de modification simplifiée n°4 est mis à disposition du public du 5 juillet au 5 aout 2021 inclus.
Il porte sur les points suivants :
- Modification du zonage autour de la laiterie La Bonde de Gâtine sur Verruyes suite à une erreur matérielle
- Modification du règlement suite à une erreur matérielle
Pièces du dossier :
Les éventuelles observations sont à adresser par mail à l’adresse communaute@valdegatine.fr en précisant comme objet : Observations sur le Projet de modification simplifiée n°4 du PLUi Sud Gâtine.
Date limite des remarques et observations : 5 aout 2021 inclus
Enquête publique relative au PLUi Val d'Egray et Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques de Champdeniers: Rapport du commissaire enquêteur
Enquête publique relative au PLUi Gâtine Autize et Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques d'Ardin, Coulonges sur l'Autize et Saint-Pompain :Rapport du commissaire enquêteur
