Construire & Rénover

PLUi Sud Gâtine – révision allégée n°5

Cette procédure a pour objet de faire évoluer les zonages A et Ap sur la communes de Saint-Pardoux-Soutiers pour permettre l’évolution d’exploitations agricoles existantes.

Enquête publique du 25 avril 2023 au 26 mai 2023

Avis d’Enquête Publique

Le dossier d’enquête publique est constitué des pièces suivantes :

• Notice explicative
• Evaluation environnementale
• Délibération du conseil communautaire arrêtant le projet
• Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint
• Avis de la Préfecture
• Avis du PETR de Gâtine
• Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale
• Avis du département 79
• Avis de la Chambre d’Agriculture
• Avis de la CDPENAF
• Avis de la CCI
• Note de réponse aux avis des personnes publiques associées