Construire & Rénover
Procédures et évolutions en cours
Révisions Allégées n°2 PLUi Val d’Egray et Gâtine Autize / Révision Allégée n°8 PLUi Sud Gâtine / Prescription
Ces trois procédures ont été prescrites lors du conseil communautaire du 21/10/2025. Il s’agit de faire évoluer le règlement écrit de la zone AP (agricole protégée) pour permettre sous conditions la construction de bâtiments agricoles.
Les dossiers ont été arrêtés lors du conseil communautaire du 13 janvier 2026, ils sont actuellement en phase de consultation auprès de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées.
Révision Allégée n°1 PLUi Gâtine Autize / Enquête publique
Cette procédure a pour objet d’inverser un zonage A (agricole) et AP (agricole protégé) sur la commune de Faye sur Ardin pour permettre la construction d’un bâtiment pour la CUMA.
L’enquête publique s’est déroulée du 4 novembre 2025 au 4 décembre 2025.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables :
Modifications n°1 PLUi Val d’Egray et Gâtine Autize / Modification n°2 PLUi Sud Gâtine / Fin Enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 30 septembre 2025 au 30 octobre 2025.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables :
Révisions Allégées n°6 et 7 PLUi Sud Gâtine / Révision allégée n°1 PLUi Val d’Egray / Rapport Enquête publique
L’enquête publique unique s’est déroulée du 31 mars 2025 au 30 avril 2025.
Le rapport d’enquête est consultable ici
Ainsi que les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur :
Révision Allégée n°3 PLUi Gâtine Autize / Prescription
Cette procédure a été prescrite lors du conseil communautaire du 13/01/2026. Il s’agit de créer deux STECAL AL tourisme sur les communes de Ardin et Béceleuf, ainsi que l’extension du STECAL AL loisirs du circuit de motocross sur la commune de Faye-sur-Ardin.
Des remarques peuvent être formulées par mail à communaute@valdegatine.fr en précisant « concertation préalable révision allégée n°3 PLUi Gâtine Autize» ou sur le registre mis à disposition au siège social de la communauté de communes.