Construire & Rénover
Procédures et évolutions en cours
Révisions Allégées n°2 PLUi Val d’Egray et Gâtine Autize / Révision Allégée n°8 PLUi Sud Gâtine / Révision allégée n°3 PLUi Gâtine Autize / ENQUETE PUBLIQUE
Le tribunal de Poitiers, par décision n°E26000063/86, a désigné William PAULET en qualité de commissaire enquêteur, et Maryse TEXIER commissaire enquêteur suppléante.
Le Président de la CC Val de Gâtine, par arrêté du 11-06-2026, a procédé à la mise à enquête publique des projets de révisions allégées n°2 des PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) VAL d’EGRAY et GATINE AUTIZE, de révision allégée n°8 du PLUi SUD GATINE, et révision allégée n°3 du PLUI GATINE AUTIZE. Ces trois premières procédures concernent l’évolution du règlement écrit pour permettre l’installation de constructions agricoles sous conditions en zone agricole protégée. La quatrième procédure concerne la création et l’extension de secteurs loisirs sur Ardin, Béceleuf et Faye sur ardin.
L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 35 jours consécutifs,
du 7 juillet 2026 à 9h00 au 10 août 2026 à 17h00 inclus
Le dossier est tenu à la disposition du public en exemplaire papier au siège de la Communauté de communes Val de Gâtine (Champdeniers), aux jours et heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Il peut également être consulté sur un poste informatique sur le même lieu et aux mêmes horaires. Ce dossier est également consultable ci-dessous.
Les observations du public pourront se faire :
- sur le registre d’enquête ouvert au siège social de la Communauté de communes
- par courrier à l’adresse suivante : Communauté de communes Val de Gâtine – à l’attention du commissaire enquêteur – 2 Place Porte St-Antoine – 79 220 CHAMPDENIERS,
- ou par mail à communaute@valdegatine.fr en précisant à l’attention du commissaire enquêteur / Révisions allégées PLUi
Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de la CC Val de Gâtine, à Champdeniers, aux jours et horaires suivants :
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Dates |
Horaires |
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Vendredi 10 juillet 2026 |
de 14h00 à 17h00 |
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Mardi 21 juillet 2026 |
de 9h30 à 12h30 |
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Lundi 10 aout 2026 |
de 14h00 à 17h00 |
Des informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès du service urbanisme au 05 49 25 62 65.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Président de la communauté de communes Val de Gâtine dans un délai de 30 jours à compter de l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public au siège de la CC, et seront consultables sur le site internet de la CC Val de Gâtine.
Au terme de l’enquête, le conseil communautaire pourra prendre la décision d’approuver les révisions allégées, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
Dossier d’enquête publique
Révision allégée n°2 PLUi Val d’Egray
1_DE-D2025_9_11 PLUi Val d'Egray Prescription de révision allégée n°2
2_DE-D2026_1_13 RA n°2 PLUi VE Bilan de la concertation et arrêt du projet
3_Notice et évaluation environnementale_RA2_PLUI_VE_arrêt
5_Avis_Chambre_Agriculture_RA2_PLUiVE
6_avis_CCI_RA2_PLUI_VE_GA_RA8_PLUiSG
8_Avis_Etat_RA2_PLUi_Val_Egray
9_MRAE-RA2-PLUi-Val-d'Egray(79)
10_RA2_Val-d'Egray_Memoire_en_reponse_MRAE
12_RA2_Val-d'Agray_Mémoire_en_réponse_PPA
Révision allégée n°2 PLUi Gâtine Autize
1_DE-D2025_9_12 PLUi Gâtine Autize Prescription de révision allégée n°2
2_DE-D2026_1_12 RA n°2 PLUi GA Bilan de la concertation et arrêt du projet
3_Notice et évaluation environnementale_RA2_PLUI_GA_arrêt
5_Avis_Chambre_Agriculture_RA2_PLUiGA
6_avis_CCI_RA2_PLUI_VE_GA_RA8_PLUiSG
7_avis_CDPENAF_RA2_Gatine_Autize
8_Avis_Etat_RA2_PLUi_Gâtine_Autize
9_MRAE-RA2-PLUi-GâtineAutize(79)
10_RA2_Gâtine-Autize_Memoire_en_reponse_MRAE
12_RA2_Gatine_Autize_Mémoire_en_réponse_PPA
Révision allégée n°8 PLUi Sud Gâtine
1_DE-D2025_9_13 PLUi Sud Gâtine Prescription de révision allégée n°8
2_DE-D2026_1_13 RA n°2 PLUi VE Bilan de la concertation et arrêt du projet
3_Notice et évaluation environnementale_RA8_PLUI_SG_arrêt
5_Avis_Chambre_Agriculture_RA8_PLUiSG
6_avis_CCI_RA2_PLUI_VE_GA_RA8_PLUiSG
8_Avis_Etat_RA8_PLUi_Sud_Gâtine
10_RA8_Sud-Gâtine_Memoire_en_reponse_MRAE
12_RA8_Sud_Gatine_Mémoire_en_réponse_PPA
Révision allégée n°3 PLUi Gâtine Autize
1_DE-D2026_1_15 Prescription révision allégée n°3 PLUi Gâtine Autize
2_DE-D2026_2_23C RA n°3 PLUi GA Bilan de la concertation et arrêt
3_Notice et évaluation environnementale_VF_RA3_GA
5_avis Chambre Agriculture_RA3_PLUi_GA
7_avis_CDPENAF_RA3_Gatine_Autize signe le 13 mai 2026
8_Avis_Etat_RA3_PLUi_Gâtine_Autize
9_avis Département79_RA3_PLUi_GA
10_MRAE_RA3_PLUi_GatineAutize_79
11_NINO_note_enjeux_stecal_Ardin
12_Memoire_en_reponse_MRAE_Venvoi
14_Mémoire en réponse_PPA_RA3_GA_Venvoi
Révision Allégée n°1 PLUi Gâtine Autize / Rapport Enquête publique
Cette procédure a pour objet d’inverser un zonage A (agricole) et AP (agricole protégé) sur la commune de Faye sur Ardin pour permettre la construction d’un bâtiment pour la CUMA.
L’enquête publique s’est déroulée du 4 novembre 2025 au 4 décembre 2025.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables :
Modifications n°1 PLUi Val d’Egray et Gâtine Autize / Modification n°2 PLUi Sud Gâtine / Rapport Enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 30 septembre 2025 au 30 octobre 2025.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables :