Construire & Rénover
Procédures et évolutions en cours
Lors du conseil communautaire du 9 juillet 2024, 3 procédures de révisions allégées ont été prescrites :
PLUi SUD GATINE : révision allégée n°6
Cette procédure a pour objectif de faire évoluer le zonage sur la commune de Saint-Lin pour permettre à l’entreprise TLD de développer son activité sur le site. Il s’agit d’agrandir la zone UX sur 25 000 m², dont 3 500 m² sont zonés actuellement en zone UE, et 21 500 m² en zone A. Pour compenser en partie cette extension, la zone 2AUH située au nord du bourg sera remise en zone A.
PLUi SUD GATINE : révision allégée n°7
Cette procédure a pour objectif de faire évoluer les zonages A (agricole) et Ap (agricole protégé) sur la commune de Clavé au Coteau pour l’exploitation agricole GAEC les Tourterelles.
PLUi VAL D’EGRAY : révision allégée n°1
Cette procédure a pour objectif de faire évoluer les zonages A (agricole) et Ap (agricole protégé) sur la commune de Sainte-Ouenne au lieu-dit Champs Chauvereau pour permettre le développement de l’exploitation agricole.
L’enquête publique unique pour ces 3 projets se déroulera du 31 mars 2025 à 9h30 au 30 avril 2025 à 12h00.
Les dossiers sont consultables en format papier au siège social de la Communauté de communes, à Champdeniers, et dans les mairies de Clavé, Saint-Lin et Sainte-Ouenne.
Observations du public : pendant la durée de l’enquête, les observations peuvent être consignées sur l’un des registres d’enquêtes (siège social CC, mairies de Clavé, Saint-Lin ou Sainte-Ouenne), ou adressées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur – Communauté de communes Val de Gâtine – Place porte Saint-Antoine – 79220 CHAMPDENIERS
Permanences du commissaire enquêteur :
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Dates |
horaires |
lieux |
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Lundi 31 mars 2025 |
9h30 à 12h30 |
Siège social CC Champdeniers |
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Mardi 15 avril 2025 |
9h00 à 12h00 |
Mairie de Clavé |
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Jeudi 24 avril 2025 |
13h30 à 16h30 |
Mairie de Sainte-Ouenne |
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Mercredi 30 avril 2025 |
9h00 à 12h00 |
Mairie de Saint-Lin |
Dossiers en consultation numérique
Révision allégée n°6 du PLUi Sud Gâtine
Notice et évaluation environnementale
Avis de l’autorité environnementale
Réponse de la CC à l’autorité environnementale
Révision allégée n°7 du PLUi Sud Gâtine
Notice et évaluation environnementale
Avis de l’autorité environnementale
Réponse de la CC à l’autorité environnementale
Révision allégée n°1 du PLUi Val d’Egray
Notice et évaluation environnementale
Avis de l’autorité environnementale