Délibérations-Décisions

Les actes de la Communauté de communes sont publiés sous forme électronique de manière permanente et gratuite

  • sous la rubrique PROCES-VERBAUX : procès-verbal des séances du Conseil communautaire   
  • sous cette rubrique DELIBERATIONS-DECISIONS : le tableau des actes ci-dessous et les listes des délibérations et des décisions en toute fin de page - listes affichées au Centre cantonal 20 rue de l’Epargne à Coulonges sur l’Autize.

Ces documents sont consultables auprès de notre pôle administratif situé au Centre cantonal.

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PUBLICITE DES ACTES DES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GÂTINE

Les actes pris par les communes membres sont publiés selon les modalités définies par chacune des collectivités.

Pour accéder à ces documents, vous pouvez contacter directement la commune concernée. Coordonnées disponibles dans la rubrique Carte des communes https://www.valdegatine.fr/carte.html

Tableau d'accès aux actes

Origine Date Numéro Objet Fichier
Présidence 24/07/2025 P2025-07-02 MSP Coulonges Mission contrôle technique APAVE Avenant n°1 Ouvrir le fichier
Présidence 24/07/2025 P2025-07-03 MSP Coulonges Mission SPS APAVE Avenant n°1 Ouvrir le fichier
Présidence 22/07/2025 P2025-07-04 MSP Coulonges Bail Sage femme Ouvrir le fichier
Présidence 22/07/2025 P2025-07-05 MSP Coulonges Bail pédicure podologue 1 Ouvrir le fichier
Présidence 22/07/2025 P2025-07-06 MSP Coulonges Bail pédicure podologue 2 Ouvrir le fichier
Présidence 22/07/2025 P2025-07-07 MSP Coulonges Bail orthophonique 1 Ouvrir le fichier
Présidence 22/07/2025 P2025-07-08 MSP Coulonges Bail orthophonique 2 Ouvrir le fichier
Présidence 22/07/2025 P2025-07-09 Résiliation convention mise à disposition Sources du Thouet Ouvrir le fichier
Bureau 21/07/2025 B2025_19_2 DIA 2025-06 SCI NADALI Renoncement à préemption Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-2 Finances Budget principal Décision Modificative n°2 Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-3 Finances Fonds de concours voirie Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-4C Finances Résiliation adhésion ID79 Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-5 Finances Mise en place prélèvement automatique Service Portage repas et garde d'enfants Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-6 Finances Remise gracieuse Dossier n°1 Reprise voirie pour 1170€ Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-7 Finances Remise gracieuse Dossier n°2 Cours de musique pour 43,33€ Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-8 Enfance Jeunesse Tarifs périscolaires au 01.09.2025 Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-9 Enfance Jeunesse Tarifs CNAF Petite enfance au 01 01 2025 Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-10 Révision allégée n°1 PLUi Gâtine Autize Bilan concertation et arrêt du projet Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-10a Révision allégée A1_Gâtine-Autize_Annexe Notice et Evaluation environnementale Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-11 Transition écologique Fonds CHENE Programme ACTEE Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-12 Consultation publique Document cadre surfaces ouvertes aux projets d'ouvrages photovoltaïques Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-13 Economie Cheminement mixte ZAE de l'Avenir Plan de financement Phase 1 Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-14 Economie Vente parcelles zone économique Champdeniers Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-15 Rénovation énergétique école La Gâtinelle Mazières Validation phase PRO Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-16 GEMAPI Extension périmètre d'intervention SMVT Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-17 Ressources Humaines Tableau des effectifs Création de postes Ouvrir le fichier
Conseil 15/07/2025 D2025-7-18 Ressources Humaines Tableau des effectifs Suppression de postes Ouvrir le fichier
Bureau 07/07/2025 B2025-18-2 DIA 2025-04 Vente DOMINGUEZ - BONARICH Non préemption Ouvrir le fichier
Bureau 07/07/2025 B2025-18-3 DIA 2025-05 Vente GOBERT - LOMBARDO Non préemption Ouvrir le fichier
Présidence 02/07/2025 P2025-07-01 Convention d'utilisation piscine cours privés maître-nageur Ouvrir le fichier
Présidence 02/07/2025 P2025-07-01a Convention d'occupation précaire cours privés piscine 2025 - Annexe Ouvrir le fichier
Bureau 30/06/2025 B2025-17-2 Renouvellement ligne de trésorerie CCVG Ouvrir le fichier
Bureau 30/06/2025 B2025-17-3 Sortie d'inventaire suite à transfert de charge Ouvrir le fichier
Bureau 30/06/2025 B2025-17-4 Sortie d'inventaire suite à destruction Ouvrir le fichier
Bureau 30/06/2025 B2025-17-5 Décision modificative n°1 BUDGET PRINCIPAL (FONCTIONNEMENT) Ouvrir le fichier
Présidence 30/06/2025 P2025-06-06 Renouvellement contrat DPO RGPD Ouvrir le fichier
Bureau 23/06/2025 B2025-16-2 Renouvellement ligne trésorerie SICTOM avec Caisse d'Epargne Ouvrir le fichier
Présidence 23/06/2025 P2025-06-01 ZAE de l'Alière - Devis GRAPHIC panneau 4*3 Ouvrir le fichier
Présidence 23/06/2025 P2025-06-02 MSP Coulonges sur l'Autize - Bail SCM médecins Ouvrir le fichier
Présidence 23/06/2025 P2025-06-03 Rénovation énergétique Ecole La Gâtinelle - Analyse offre SPS - APAVE Ouvrir le fichier
Présidence 23/06/2025 P2025-06-04 Prolongation contrat SOLIHA diagnostic Habitat Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2025 D2025-6-2 Centre musical Tarifs 2025 - 2026 Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-3 MSP Coulonges sur l'Autize - Emprunt Banque des Territoires Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-4 Subvention association Paysans solidaires 79 Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-5 Subvention association MCTRAC Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-6 Attribution marché PATA 2025 Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-7 ZAE de l'Alière Présentation AVP Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-8 Convention groupement de commande Etude COGEOS Avenant n°1 Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-9 Marché de construction MSP Coulonges sur l'Autize Avenants lots 2, 6, 7 et 8 Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-10 Marché revêtement de voirie Avenant n°1 (1) Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-11 SPL UniTri Avenant au contrat de quasi régie Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-12 SPL UniTri Augmentation du capital Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-13 SPL UniTri Accord cautionnement emprunt Société Générale Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-14 SPL UniTri Accord cautionnement emprunt ARKEA Banque Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-15 Déchets Rapport annuel Sictom 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-16 Cession parcelle ZC55 à Coulonges sur l'Autize Ajout d'une serviture Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-18 Révision allégée n°1 PLUi Val d'Egray Approbation Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-19 Révision allégée n°6 PLUi Sud Gâtine Approbation Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-20 Révision allégée n°7 PLUi Sud Gâtine Approbation Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-21 Modification n°1 PLUi Gâtine Autize Suite avis PPA et autorisation environnementale Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-22 Révision allégée n°1 PLUi Gâtine Autize pour prescription Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-23 Modification n°1 PLUi Val d'Egray Validation avis MRAE et retrait 1 sujet suite avis PPA Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-24 Modification n°2 PLUi Sud Gâtine Validation avis MRAE et retrait 1 sujet suite avis PPA Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-25 Avis sur demande d'autorisation environnementale Projet d'exploitation Parc éolien sur COURS Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-26 Arrêt du PCAET Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-27 Engagement CCVG dans Contrat d'Objectifs Territorial territoire engagé dans la transition écologique Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-28 Projet Savoir Rouler à Vélo Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-29 Convention exposition photographique Val de Flore à St Pardoux-Soutiers Ouvrir le fichier
Conseil 17/06/2025 D2025-6-17C Cession parcelle A1243 à Fenioux Ouvrir le fichier
Bureau 26/05/2025 B2025-14-2 Accord renouvellement ligne trésorerie Lancement consultation Ouvrir le fichier
Bureau 26/05/2025 B2025-14-3 Accord renouvellement ligne trésorerie SICTOM Lancement consultation Ouvrir le fichier
Présidence 26/05/2025 P2025-05-01 Contrat recyclage papier porte à porte Norske Slog Golbey Ouvrir le fichier
Présidence 26/05/2025 P2025-05-02 Contrat prise en charge déchets articles de bricolage et jardin Ouvrir le fichier
Bureau 12/05/2025 B2025_13_2 DIA SCI Stefflo - SAS FBF Renoncement droit de préemption Ouvrir le fichier
Conseil 06/05/2025 D2025-5-2 Convention d'objectifs et de financement avec Un Toit en Gâtine Ouvrir le fichier
Conseil 06/05/2025 D2025-5-3 Cotisations contributions et subventions 2025 Ouvrir le fichier
Conseil 06/05/2025 D2025-5-4 Convention avec le Département Utilisation gymnase Mazières en Gâtine Ouvrir le fichier
Conseil 06/05/2025 D2025-5-5 Convention avec le Département Utilisation gymnase Champdeniers Ouvrir le fichier
Conseil 06/05/2025 D2025-5-6 Remboursements à la SCM DAUDIN MORISSEAU FOURTILLAN DUQUESNE Ouvrir le fichier
Conseil 06/05/2025 D2025_5_7C Attribution marché Rénovation énergétique Ecole Le Lavoir St Pardoux-Soutiers Ouvrir le fichier
Conseil 06/05/2025 D2025-5-8 Avenants construction MSP Coulonges Ouvrir le fichier
Conseil 06/05/2025 D2025-5-9 Modification D2025-4-11 Délégation au Bureau marchés publics Ouvrir le fichier
Conseil 06/05/2025 D2025-5-10 Déchets Contrat type CITEO 2025-2029 Ouvrir le fichier
Conseil 06/05/2025 D2025-5-11 GEMAPI Adhésion au SMVT Ouvrir le fichier
Conseil 06/05/2025 D2025-5-12 Avis projet Document Cadre surfaces agricoles et forestières ouvertes production photovoltaïque au sol Ouvrir le fichier
Conseil 06/05/2025 D2025-5-13 Cession gracieuse emprise foncière à commune Coulonges-sur-l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 06/05/2025 D2025-5-14 RH Créations de postes Responsable juridique marchés publics et Responsable communication Ouvrir le fichier
Conseil 06/05/2025 D2025-5-15 RH Créations de postes suite à avancements de grades Ouvrir le fichier
Conseil 06/05/2025 D2025-5-16 RH Adhésion à convention CDG 79 dispositif de traitement des demandes d'allocations chômage Ouvrir le fichier
Bureau 05/05/2025 B2025-12-1 Annulation B_2024_36_1 relative à subvention Un toit en Gâtine - Attribution CC Ouvrir le fichier
Bureau 28/04/2025 B2025_11_2 Centre musical Demande de subvention au Département Ouvrir le fichier
Présidence 14/04/2025 P2025-04-01 Révision loyers MSP Mazières Ouvrir le fichier
Présidence 14/04/2025 P2025-04-02 Magazine 2025 Conception Impression devis Tanguy Ouvrir le fichier
Conseil 08/04/2025 D2025-4-2 Approbation CFU BP budgets annexes et Régie déchets Ouvrir le fichier
Conseil 08/04/2025 D2025-4-3 Approbation compte gestion et CA Service à la personne Ouvrir le fichier
Conseil 08/04/2025 D2025-4-4C Affectation des résultats Ouvrir le fichier
Conseil 08/04/2025 D2025-4-5 Vote des taux de fiscalité Ouvrir le fichier
Conseil 08/04/2025 D2025-4_6C Vote montant aquataxe Ouvrir le fichier
Conseil 08/04/2025 D2025-4-7 Vote du budget primitif 2025 du budget principal Ouvrir le fichier
Conseil 08/04/2025 D2025-4-8 Vote des budgets annexes 2025 Ouvrir le fichier
Conseil 08/04/2025 D2025-4-9 Vote du budget 2025 Régie des déchets Ouvrir le fichier
Conseil 08/04/2025 D2025-4-10 Modification des AP-CP n°2021-02 et 2023-01 Ouvrir le fichier
Conseil 08/04/2025 D2025-4-11 Fongibilité des crédits Modification délégation Ouvrir le fichier
Bureau 24/03/2025 B2025-09-2 FIPHFP-aide financière Ouvrir le fichier
Conseil 18/03/2025 D2025-3-1 Subvention 2025 CSC Ouvrir le fichier
Conseil 18/03/2025 D2025-3-2 Ecoles publiques - crédits scolaires 2025 Ouvrir le fichier
Conseil 18/03/2025 D2025-3-3 Ecoles privées - crédits scolaires 2025 Ouvrir le fichier
Conseil 18/03/2025 D2025-3-4 Accord de principe fonds de concours périscolaire Champdeniers Ouvrir le fichier
Conseil 18/03/2025 D2025-3-5 Convention participation financière RHJ Coulonges Ouvrir le fichier
Conseil 18/03/2025 D2025-3-6 Marché entretien voirie RMA - autorisation de passation Ouvrir le fichier
Bureau 17/03/2025 B2025-7-3 DIA renonciation DPU Vente SCI La Fabrik Ouvrir le fichier
Présidence 17/03/2025 P2025_07_02 Clôture régie d'avance Ombrelle Ouvrir le fichier
Bureau 03/03/2025 B2025-6-2 Avenant marché livraison repas - correction modalité de révision des prix Ouvrir le fichier
Conseil 25/02/2025 D2025-2-2 Prêt taux zéro MSA MSP Coulonges-sur-l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 25/02/2025 D2025-2-3 Prêt taux zéro MSA Ombrelle Saint-Pardoux Soutiers Ouvrir le fichier
Conseil 25/02/2025 D2025-2-4 Subvention GMR MSA Ombrelle Saint-Pardoux Soutiers Ouvrir le fichier
Conseil 25/02/2025 D2025-2-5 Accord de principe fonds de concours périscolaire Ardin Ouvrir le fichier
Conseil 25/02/2025 D2025-2-6 Convention occupation bureaux Mairie Mazières en Gâtine Ouvrir le fichier
Conseil 25/02/2025 D2025-2-7 Rapport égalité femmes hommes Ouvrir le fichier
Conseil 25/02/2025 D2025-2-9 Présentation projet périscolaire Ardin Ouvrir le fichier
Conseil 25/02/2025 D2025-2-10 Présentation projet périscolaire Champdeniers Ouvrir le fichier
Conseil 25/02/2025 D2025-2-11 Révision de l'intérêt communautaire de la compétence Action sociale Ouvrir le fichier
Conseil 25/02/2025 D2025-2-12 Attribution du marché Revêtement de voirie Ouvrir le fichier
Conseil 25/02/2025 D2025-2-13 Validation de l'attribution du marché Assurances Ouvrir le fichier
Conseil 25/02/2025 D2025-2-14 Mise à jour règlement intérieur piscine communautaire Ouvrir le fichier
Conseil 25/02/2025 D2025-2-15 Convention avec la société Créacom Games Ouvrir le fichier
Conseil 25/02/2025 D2025-2-16 Créations de postes direction SICTOM Ouvrir le fichier
Conseil 25/02/2025 D2025-2-17 Convention CDG79 dossiers CNRACL Ouvrir le fichier
Conseil 25/02/2025 D2025-2-8 Débat d'orientation budgétaire 2025 Ouvrir le fichier
Bureau 17/02/2025 B2025-5-1 DIA renonciaton droit de préamption Ouvrir le fichier
Conseil 21/01/2025 D2025-1-2 Convention de service commun Autorisations Droit des Sols avec Saint-Pardoux-Soutiers Ouvrir le fichier
Conseil 21/01/2025 D2025-1-3 Modification n°2 PLUi SUD GATINE Modification des délibérations de prescription du 09.07.2024 et du 10.12.2024 Ouvrir le fichier
Conseil 21/01/2025 D2025-1-4 Protection Sociale Complémentaire Procédure de mise en concurrence des contrats Ouvrir le fichier
Conseil 21/01/2025 D2025-1-5 Ressources humaines Tableau des effectifs - Créations de postes Ouvrir le fichier
Conseil 21/01/2025 D2025-1-6 Ressources humaines Délibération annuelle Recrutement de contractuels sur emplois non permanents Ouvrir le fichier
Conseil 21/01/2025 D2025-1-7 Ressources humaines Tableau des effectifs - Suppressions de postes Ouvrir le fichier
Conseil 21/01/2025 D2025-1-8 Ressources humaines Bonus attractivité - Revalorisation de l'Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise -IFSE- petite enfance Ouvrir le fichier
Conseil 21/01/2025 D2025-1-9 Participation aux frais de gestion CDG79 des agents intérimaires Ouvrir le fichier
Conseil 21/01/2025 D2025-1-10 Convention multipartite partenariat mise en œuvre du Programme CEE ACTEE+ - CHENE 2 Ouvrir le fichier
Conseil 21/01/2025 D2025-1-11 Convention tripartite FNCCR SIEDS CCVG Partenariat pour la mise en œuvre Programme CEE ACTEE+ - CHENE 2 Ouvrir le fichier
Conseil 21/01/2025 D2025-1-12 Résidence Habitat Jeunes Convention de gestion et d'entretien entre les associations Un Toit en Gâtine, le Centre Socio Culturel de Champdeniers et la CCVG Ouvrir le fichier
Présidence 20/01/2025 P2025-01-01 Convention avec le Centre De Gestion 79 pour prestation d'accompagnement organisation SEJ Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 20/01/2025 P2025_02_01 Prestation de médiation par le cdg 79 Ouvrir le fichier
Bureau 13/01/2025 B2025-1-2 Finances Décision modificative n°7 Budget Principal 2024 ajustement de crédits Ouvrir le fichier
Bureau 13/01/2025 B2025-1-3 Déclaration d'intention d'aliéner n°2024 08 Renonciation Droit Préemption Urbain Vente BICHON - RACAUD Ouvrir le fichier
Bureau 13/01/2025 B2025-1-4 Déclaration d'intention d'aliéner n°2024 09 Renonciation Droit Préemption Urbain vente ALBERT - PAPET Ouvrir le fichier
Bureau 16/12/2024 B2024_37_1 Convention de financement SAGE Thouet Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-2 Révision de la compétence Action sociale d'intérêt communautaire Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-4 Réfection voies communautaires - Autorisation de passation marché public Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-5 Déchets Tarifs de collecte Sictom 2025 Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-6 Contrat de quasi-régie pour l'exploitation du centre de tri UniTri Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-6a D2024-9-6 annexe : contrat quasi-régie UniTri CC Val de Gatine Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-7 Cheminement mixte ZAE de l'Avenir - sollicitation d'une DETR Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-8 Vente de la parcelle 67B 854-855 ZAE de Montplaisir - Champdeniers Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-9 Vente de la parcelle ZC55 - Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-10 Pacte territorial Mellois Sèvre et Gâtine portant création du Guichet Unique de l'Habitat Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-11 PLUi SUD GATINE Modification n°2 - Modification délibération de prescription du 09.07.2024 Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-12 Convention de transfert d'activité du SAAD à l'ACSAD Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-12a D2024-9-12 annexe : convention de transfert d'activité du SAAD à l'ACSAD Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-13 Maison de santé pluriprofessionnelle de Coulonges-sur-l'Autize - Emprunt Banque des territoires Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-13a D2024-9-13 annexe : MSP Coulonges-sur-l'Autize - Emprunt Banque des territoires - Tableau d'amortissement prévisionnel Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-14 Clôture du budget annexe SAAD au 31.12.2024 Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-15 Provisions 2024 Budget principal Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-16 Provisions 2024 budget annexe Portage de repas Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-17 Provisions 2024 budget annexe Sictom Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-18 Provisions 2024 budget annexe SAAD Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-19 Révision des tarifs Enfance jeunesse Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-20 Révision des tarifs Portage de repas Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-21 Révision tarifs Piscine Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-22 Bornes IRVE Participation financière Ouvrir le fichier
Conseil 10/12/2024 D2024-9-3 Construction multiaccueil Extension Réhabilitation halte-garderie Ombrelle Attribution des lots Ouvrir le fichier
Bureau 09/12/2024 B2024_36_1 Convention d’objectifs et de financement Un Toît en Gâtine CCVG RHJ Coulonges Ouvrir le fichier
Bureau 02/12/2024 B2024-35-2 Finances Budget annexe Régie Sictom Décision modificative n°3 Ouvrir le fichier
Bureau 02/12/2024 B2024-35-3 Finances Budget principal Décision modificative n°6 Ouvrir le fichier
Présidence 02/12/2024 P2024-12-01 Convention occupation précaire Cabinet médical Coulonges sur l'Autize par la SCM médecins - Renouvellement Ouvrir le fichier
Bureau 18/11/2024 B2024-34-2C Finances Budget annexe Régie Sictom Décision modificative n°1 Ouvrir le fichier
Bureau 18/11/2024 B2024-34-3 Finances Budget annexe Régie Sictom Décision modificative n°2 Ouvrir le fichier
Conseil 12/11/2024 D2024-8-2 Régie photovoltaïque Désignation des membres du Conseil d'exploitation Ouvrir le fichier
Conseil 12/11/2024 D2024-8-3 Aménagement du territoire Convention aire de covoiturage ZAE de l'Avenir Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 12/11/2024 D2024-8-3A Convention aire de covoiturage ZAE de l'Avenir Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 12/11/2024 D2024-8-4 Patrimoine Cession gracieuse emprise foncière Ouvrir le fichier
Conseil 12/11/2024 D2024-8-5 Urbanisme Révision allégée n°6 PLUi Sud Gâtine -bilan concertation et arrêt projet Ouvrir le fichier
Conseil 12/11/2024 D2024-8-6 Urbanisme Révision allégée n°7 PLUi Sud Gâtine -bilan concertation et arrêt projet Ouvrir le fichier
Conseil 12/11/2024 D2024-8-7 Urbanisme Révision allégée n°1 du PLUi Val d'Egray - bilan concertation et arrêt projet Ouvrir le fichier
Conseil 12/11/2024 D2024-8-8 Finances Budget principal Décision modificative n°5 Ouvrir le fichier
Conseil 12/11/2024 D2024-8-9 Finances Clôture du budget annexe Locaux commerciaux Ouvrir le fichier
Conseil 12/11/2024 D2024-8-10 Finances Clôture du budget annexe ZAE Avenir 2 Ouvrir le fichier
Conseil 12/11/2024 D2024-8-11 Finances Budget annexe Régie Sictom Créances éteintes Ouvrir le fichier
Conseil 12/11/2024 D2024-8-12 Attributions de compensation définitives 2024 et provisoires 2025 Ouvrir le fichier
Conseil 12/11/2024 D2024-8-13 Commande publique Attribution du marché repas en liaison froide Ouvrir le fichier
Conseil 12/11/2024 D2024-8-14 Ressources humaines Tableau des effectifs Suppression de postes Ouvrir le fichier
Conseil 12/11/2024 D2024-8-15 Gestion administrative Changement d'adresse Service portage de repas à domicile Ouvrir le fichier
Présidence 04/11/2024 P2024-11-01 Commande publique - Attribution marché SPS rénovation énergétique école St Pardoux à APAVE Ouvrir le fichier
Bureau 07/10/2024 B2024-29-2 Finances Budget principal Admission en non-valeur de 10.112,84€ Ouvrir le fichier
Bureau 07/10/2024 B2024-29-3 Finances Budget annexe Régie SICTOM Admission en non-valeur de 8.499,37€ Ouvrir le fichier
Bureau 07/10/2024 B2024-29-4 Finances Budget annexe Portage de repas Admission en non-valeur de 290,35€ Ouvrir le fichier
Bureau 07/10/2024 B2024-29-5 Finances Budget principal Décision modificative n°4 pour ajustements de crédits Ouvrir le fichier
Bureau 07/10/2024 B2024-29-6 Finances Budget annexe Portage de repas Décision modificative n°1 pour ajustements de crédits Ouvrir le fichier
Présidence 07/10/2024 P2024-10-01 Pôle Structurant Jeunesse St Pardoux- Soutiers Avenant 1 à la mission de contrôle technique SOCOTEC Ouvrir le fichier
Conseil 02/10/2024 D2024_7_17 Ressources humaines Création d'emploi permanent d'adjoint d'animation au Service Enfance Jeunesse Ouvrir le fichier
Conseil 24/09/2024 D2024_7_2 Election représentant de la collectivité au Syndicat SMBVSN Ouvrir le fichier
Conseil 24/09/2024 D2024_7_3 Economie Résiliation amiable bail rural parcelle XC86 à St Pompain Ouvrir le fichier
Conseil 24/09/2024 D2024_7_4C Economie Vente parcelle XC86 à St Pompain Ouvrir le fichier
Conseil 24/09/2024 D2024_7_5 Economie ZAE Avenir Coulonges sur l'Autize - cheminement mixte - Marché de maitrise d'œuvre Avenant n°2 du Cabinet IGEO Vincent Ouvrir le fichier
Conseil 24/09/2024 D2024_7_6 Maison de santé Coulonges sur l'Autize Avenant n° 1 aux lots 12 et 13 Ouvrir le fichier
Conseil 24/09/2024 D2024_7_8 Finances Taxe sur les surfaces commerciales TASCOM Fixation du coefficient multiplicateur Ouvrir le fichier
Conseil 24/09/2024 D2024_7_7 Finances Cotisation Foncière des Entreprises CFE - fixation des bases de cotisation minimum Ouvrir le fichier
Conseil 24/09/2024 D2024_7_9 Finances Budget principal Constat de créances éteintes de 4.139,90€ Ouvrir le fichier
Conseil 24/09/2024 D2024_7_10 Finances Budget annexe Régie Sictom Constat de créances éteintes de 2.536,72€ Ouvrir le fichier
Conseil 24/09/2024 D2024_7_11 Finances Budget principal Décision modificative n°3 pour ajustement de crédits Ouvrir le fichier
Conseil 24/09/2024 D2024_7_12 Finances Correction des tarifs 2024 / 2025 centre musical Ouvrir le fichier
Conseil 24/09/2024 D2024_7_14 Finances Fonds de concours voirie commune du Busseau Ouvrir le fichier
Conseil 24/09/2024 D2024_7_15 Délégation d'attribution de fonction Rectification de la délibération D2024_5_15 Ouvrir le fichier
Conseil 24/09/2024 D2024_7_16 Urbanisme PLUi Val d'Egray Modification n°1 Ouvrir le fichier
Conseil 24/09/2024 D2024_7_18 Ressources humaines Création d'emploi permanent d'adjoint technique au Service technique Ouvrir le fichier
Bureau 23/09/2024 B2024_28_2 Finances Budget annexe Régie Sictom Décision modificative n°1 Ouvrir le fichier
Bureau 17/09/2024 B2024_26_2 B2024_26_2 Finances Budget annexe SAD Admission en non valeur Ouvrir le fichier
Présidence 25/07/2024 P2024 _07_03 Achat d'un véhicule de service FORD Transit L2H2 à FORD FDG Automobiles - affectation service technique Ouvrir le fichier
Bureau 15/07/2024 B2024_25_2 Multiaccueil Ombrelle St Pardoux-Soutiers Assistance Maîtrise d'Ouvrage -AMO- Avenant OXALIS pour reprise d'activité de l'Agence PremierActe Ouvrir le fichier
Bureau 15/07/2024 B2024_25_3 Convention avec l'Agence LEYTON pour l'optimisation du produit fiscal IFER -Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux- sur les transformateurs électriques Ouvrir le fichier
Présidence 15/07/2024 P2024 _07_02 Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre du cheminement mixte ZA Avenir 1 à Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_2 Cheminement mixte ZA Avenir 1 Validation APD maîtrise d'œuvre Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_3 Zones d'accélération des Energies renouvelables -ENR- et Plan Local d'Urbanisme intercommunal -PLUi Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_4 Lancement de la modification n°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal -PLUi Gâtine Autize Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_5 Lancement de la modification n°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal -PLUi Val d'Egray Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_6 Lancement de la modification n°6 du Plan local d'urbanisme intercommunal -PLUi Sud Gâtine Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_7 Révision allégée n°6 du Plan local d'urbanisme intercommunal PLUi Sud Gâtine Modification délibération de prescription Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_8 Prescription de la révision allégée n°7 du Plan local d'urbanisme intercommunal -PLUi Sud Gâtine Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_9 Prescription de la révision allégée n°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal -PLUi Val d'Egray Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_10 Projet agrivoltaïque sur la commune de Cours Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_11 Urbanisme Convention adhésion service commun Autorisation du Droit des Sols -ADS- et tarifs Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_12 Fonds concours Ecole le Lavoir Commune de St Pardoux-Soutiers Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_13 Rénovation énergétique Ecole Le Lavoir St Pardoux-Soutiers Approbation Avant Projet Définitif -APD Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024-6-14C Economie Prix du foncier dans les zones activités Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_15 Voirie Fonds de concours St Pardoux-Soutiers Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_16 Finances Décision modificative n°2 Budget annexe Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile - SAAD Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_17 Finances Décision modificative n°2 Budget principal Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_18 Finances Régularisation d'écritures d'ordre non budgétaire concernant la durée d'amortissement Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_19 Déchets Adhésion au groupement commandes pour la fourniture d'abri-bacs, collecte et traitement déchets Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_20 Représentativité externe à l'association Un toit en gatine Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_21 Ressources humaines Création d'emploi permanent d'adjoint animation à l'accueil périscolaire Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_22 Ressources humaines Création d'emploi permanent d'adjoint technique ALSH suite à abrogation décision B2024_4_2 Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_23 Ressources humaines Création d'emplois non permanents saisonniers suite à abrogation décision B2024_4_3 Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_24 Ressources humaines Création d'emplois permanents d'instructeur d'Autorisation du Droit des Sols -ADS et d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles -ATSEM suite abrogation décision B2024_7_2 Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_25 Ressources humaines Création d'emploi non permanent agent social suite à abrogation décision B2024_7_3 Ouvrir le fichier
Conseil 09/07/2024 D2024_6_26 Ressources humaines Création d'emploi non permanent d'agent social suite à abrogation décision B2024_10_2 Ouvrir le fichier
Bureau 08/07/2024 B2024_24_2 Ressources humaines Abrogation décisions créations d'emplois permanents et permanents depuis 01.01.2024 suite à modification des délégations du Bureau Ouvrir le fichier
Présidence 05/07/2024 P2024_07_01 Mission de Délégué à la Protection des Données DPD attribuée à l'agence RGPD pour 4050 € ht Ouvrir le fichier
Bureau 17/06/2024 B2024_21_1 Déchets Sictom Ligne de trésorerie Attribution à Caisse d'Epargne Ouvrir le fichier
Présidence 10/06/2024 P2024_06_01 Commande publique Marché d'assurance - Attribution Assistance à Maitrise d'Oeuvre à ARIMA Consultants Ouvrir le fichier
Bureau 10/06/2024 B2024_20_2 ZAE de l'Alière Maîtrise d'oeuvre Attribution IGEO Vincent Ouvrir le fichier
Conseil 04/06/2024 D2024_5_5 Déchets Sictom Rapport annuel 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 04/06/2024 D2024_5_6 Déchets Contractualisation mise en place filière PMCB Ouvrir le fichier
Conseil 04/06/2024 D2024_5_9 ZAN et projet Parc Résidentiel de Loisirs Cherveux St Christophe sur Roc Ouvrir le fichier
Conseil 04/06/2024 D2024_5_10 Tourisme Convention ACTT Ouvrir le fichier
Conseil 04/06/2024 D2024_5_10 a Tourisme Convention ACTT Ouvrir le fichier
Conseil 04/06/2024 D2024_5_13 Voirie Fonds de concours Ouvrir le fichier
Conseil 04/06/2024 D2024_5_14 Service Aide à Domicile Reprise d'activité par l'ACSAD Ouvrir le fichier
Conseil 04/06/2024 D2024_5_15 Délégations d'attribution au Bureau communautaire et au Président - Modification Ouvrir le fichier
Conseil 04/06/2024 D2024_5_16 Ressources humaines Création d'emploi non permanent au Service d'aide à domicile Ouvrir le fichier
Conseil 04/06/2024 D2024_5_17 Ressources humaines Création d'emplois permanents et modification du tableau des effectifs Ouvrir le fichier
Conseil 04/06/2024 D2024_5_11 Tourisme Taxe de séjour Ouvrir le fichier
Conseil 04/06/2024 D2024_5_12 Centre cantonal Tarifs 2024-2025 Ouvrir le fichier
Bureau 13/05/2024 B2024_17_2 Finances Attribution ligne de trésorerie Ouvrir le fichier
Conseil 23/04/2024 D2024_4_3 Adoption règlement fonds de concours Ouvrir le fichier
Conseil 23/04/2024 D2024_4_3a Annexe règlement fonds de concours Ouvrir le fichier
Conseil 23/04/2024 D2024_4_4 Budget annexe 2024 Photovoltaïque Décisions modificatives n°1 et n°2 Ouvrir le fichier
Conseil 23/04/2024 D2024_4_5 Budget annexe 2024 Service à la personne Décision modificative n°1 Ouvrir le fichier
Conseil 23/04/2024 D2024_4_6 Budget principal 2024 Décision modificative n°1 Ouvrir le fichier
Conseil 23/04/2024 D2024_4_7 Finances Attribution subventions 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 23/04/2024 D2024_4_8 Voirie Attribution marché travaux entretien 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 23/04/2024 D2024_4_9 Ressources humaines Service à la personne Régularisation paiement jours fériés Ouvrir le fichier
Conseil 23/04/2024 D2024_4_10 Ressources humaines Modification temps de travail poste adjoint d'animation Ouvrir le fichier
Conseil 23/04/2024 D2024_4_11 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier 2024 Complément Ouvrir le fichier
Conseil 23/04/2024 D2024_4_12 Val de Flore Organisation saison 2024 Ouvrir le fichier
Bureau 15/04/2024 B2024_13_2 Finances Attribution marché maitrise d'œuvre aménagement zone de l'Alière à Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Bureau 25/03/2024 B2024_11_1 Piscine Saison 2024 Convention CNN Ouvrir le fichier
Bureau 25/03/2024 B2024_11_3 CDG79 Convention Conseil en Evolution Professionnelle CEP Ouvrir le fichier
Présidence 25/03/2024 P2024_03_01 SAAD Lettre de mission TEN France Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_2 Rénovation énergétique Validation Avant projet sommaire AVP Ecole le Lavoir St Pardoux Soutiers Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_3 Rénovation énergétique Validation Avant projet sommaire AVP Ecole La Gâtinelle Mazières en Gâtine Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_4 Rénovation énergétique Ombrelle Validation Avant projet définitif APD Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_5 Approbation des CFU CA et Compte de gestion 2023 et Affectation des résultats Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_6 Vote des taux fiscalité et aquataxe 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_7 Vote des Budgets primitifs 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_8 Fongibilité des crédits Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_9 Modification des autorisations de programme et crédits de paiements 2021-02 et 2023-01 Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_10 Centre socioculturel Champdeniers Bilan et subvention 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_11 Voirie Attribution marché travaux revêtement 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_12 Déchets Convention recrutement maître composteur mutualisé Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_13 Economie - Validation signature convention Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation SRDEII de Nouvelle-Aquitaine Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_14 Economie Validation signature de la Charte d'engagement au collectif des acteurs de la transmission/reprise d'entreprises de la Région Nouvelle-Aquitaine Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_15 Acquisition terrain ZC55 situé à Coulonges sur l'Autize - indivision Bauruel Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_16 Ressources humaines Création de poste d'agent polyvalent service technique, d'un rédacteur service finances et adjoint d'animation service jeunesse Ouvrir le fichier
Bureau 18/03/2024 B2024_10_2 Ressources humaines Création de poste temporaire agent social Ouvrir le fichier
Présidence 28/02/2024 P2024_02_02 ECOFINANCE Mission d'accompagnement pour la fixation de la CFE Cotisation financière entreprises Ouvrir le fichier
Présidence 27/02/2024 P2024_02_01 SAMU79 Partenariat Insertion publicitaire magazine Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_2 Finances DOB 2024 rapport égalité hommes femmes 2022 Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_3 Finances Dépenses investissement ouverture de crédits Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_4 Finances SAAD Affectation résultat 2022 Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_5 Finances Régularisation amortissement immobilisations Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_6 Finances Crédits scolaires écoles publiques 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_7 Finances Crédits scolaires Ecoles privées 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_8 Déchets schéma territorial biodéchets Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_9 Ressources humaines Bilan de compétences CDG79 convention prise en charge Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_10 Cession terrain St Pompain Ouvrir le fichier
Bureau 19/02/2024 B2024_7_2 Ressources humaines Création de poste Ouvrir le fichier
Bureau 19/02/2024 B2024_7_3 Ressources humaines Création de poste non permanent SAAD Ouvrir le fichier
Bureau 12/02/2024 B2024_6_3 Ombrelle Mission complémentaire AMO Premier'acte Ouvrir le fichier
Bureau 12/02/2024 B2024_6_2 Finances remise gracieuse SEJ Ouvrir le fichier
Présidence 30/01/2024 P2024_01_04 Service Technique Logiciel de gestion MAINTI4 SAAD Ouvrir le fichier
Présidence 30/01/2024 P2024_01_05 Piscine AQUAVAL Achat caisse enregistreuse Ouvrir le fichier
Bureau 29/01/2024 B2024_4_2 Ressources humaines Création de poste Ouvrir le fichier
Bureau 29/01/2024 B2024_4_3 Ressources humaines Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_3 Finances Exonération CFE médecins auxiliaires médicaux Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_4 Finances Vente gyrobroyeur Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_5 Ressources humaines Prime pouvoir d'achat Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_6 Ressources humaines Réforme protection sociale complémentaire Mandat CDG79 Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_7 Ressources humaines Service intérim CDG79 Hausse participation frais gestion Avenant 3 Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_9 SAAD Etude désengagement du service Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_2 Approbation APD Multiaccueil Ombrelle et réhabilitation halte-garderie Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_8 Ressources humaines Création poste de directeur Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_10 Economie Cession terrain La Doretière Champdeniers au SMEG Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_11 Economie Mise en vente bâtiment administratif St Lin Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_12 Economie Cession terrain La Faucardière Champdeniers à SCI Noireaud Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_13 Economie Cession terrain La Faucardière Champdeniers au SMC Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_14 Salon du savoir-faire Budget Ouvrir le fichier
Présidence 23/01/2024 P2024_01_03 Remboursement avance de frais Tennis club Ouvrir le fichier
Présidence 16/01/2024 P2024_01_01 Communication Magazine communautaire Devis TANGUY Ouvrir le fichier
Présidence 16/01/2024 P2024_01_02 MSP Coulonges Mission complémentaire BET VRD aménagement voirie Devis MC2I Ouvrir le fichier
Bureau 15/01/2024 B2024_2_1 MSP Coulonges Dommage ouvrage Offre GROUPAMA Ouvrir le fichier
Présidence 19/12/2023 P2023_12_04 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 18/12/2023 P2023_12_02 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire Service d'Aide à la Personne Ouvrir le fichier
Présidence 18/12/2023 P2023_12_03 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_2 Finances Subventions équilibre Budgets annexes 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_3 Finances Clôture ZAE Avenir 1 Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_4C Finances Régularisation d'amortissements Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_5C Finances Provisions Budget principal Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_6C Finances Provisions Portage repas Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_7 Finances Provisions Service à la personne Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_8 Finances Provisions Régie ordures ménagères Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_9 Finances Décision modificative n°4 Budget principal Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_10 Finances Centre musical Demande de subvention Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_11 Sictom Convention groupement commande étude caractérisation OMR Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_12 Sictom Contractualisation reprise matériaux collecte sélective Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_13 Sictom Contractualisation reprise mobilier déchetterie Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_14C Sictom Tarifs 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_15 Action sociale Compétence accueil périscolaire Rectification intérêt communautaire Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_16 Rénovation énergétique Attribution marché maîtrise œuvre école Mazières en Gâtine Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_17 Rénovation énergétique Attribution marché maîtrise œuvre école St Pardoux-Soutiers Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_18 Réhabilitation Ombrelle St Pardoux-Soutiers Maitrise d'œuvre Avenant 2 Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_19 Education Famille Enfance Jeunesse Révision tarifs 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_20 Voirie Programmation travaux 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_21 Ressources humaines Création de poste Ouvrir le fichier
Présidence 12/12/2023 P2023_12_01 Promotion du Tourisme Remboursement frais déplacement Pays de Gâtine Ouvrir le fichier
Bureau 11/12/2023 B2023_33_2 Sictom Décision modificative n°3 Virements de crédits Ouvrir le fichier
Bureau 11/12/2023 B2023_33_3 Tarifs prestation service paie et budget SIVOM Avenant 2 Ouvrir le fichier
Bureau 27/11/2023 B2023_32_2 Attribution marché diagnostic habitat SOLIHA Ouvrir le fichier
Bureau 27/11/2023 B2023_32_3 Attribution marché maitrise d'oeuvre ZAE Avenir Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_2 Maison de santé Pluridisciplinaire Coulonges sur l'Autize - Attribution lots 3 et 5 Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_3 SAAD Service d'aide à la personne à domicile convention CPOM Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_4C SAAD Service d'aide à la personne à domicile Portage repas Tarifs 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_5 GEMAPI Convention SMVT Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_6 Finances Attribution compensation définitive 2023 et provisoire 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_7 Finances Amortissement cheptel Val de Flore Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_8 Finances Rectificatif subvention Centre Socio-Culturel Champdeniers Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_9 Finances Décision modificative n°3 Budget annexe Locaux commerciaux Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_10 Voirie Fonds de concours commune Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_11 Rénovation énergétique Convention partenariat plateforme France Rénov Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_12 Pôle sportif Mazières en Gâtine Retrait délibération Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_14 Piscine Tarifs 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_15C Réserve Naturelle Régionale des Antonins Demande de financement Deux-Sèvres Nature Environnement DSNE Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_16 Tourisme Appel A Projet AAP Région Nouvelle-Aquitaine Accompagnement au Changement des Territoires Touristiques ACTT Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_17 Accueil centre cantonal Convention prestation ACSAD Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_18 Ressources humaines Création suppression de postes Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_19C Ressources humaines Révision RIFSEEP Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_20 Ressources humaines Adhésion dispositif AVHAS signalement d'Actes de Violences, de discrimination, de harcèlement et d'agissements Sexistes Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_21C Ressources humaines Adhésion assurance risques statutaires Budget principal et budget SAAD Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_22 Ressources humaines Attribution carte cadeau agents communautaires Ouvrir le fichier
Présidence 19/10/2023 P2023_10_02 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_2 Multiaccueil Ombrelle St Pardoux Validation APS et demande financement Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_3 Maison de santé pluriprofessionnelle Coulonges sur l'Autize' Attribution marché travaux Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_4 Voirie Marché réfection revêtement 2023 Avenant 1 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_5 Rénovation énergétique siège social Convention financement Sieds Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_6 Rénovation énergétique Programmation sur les écoles Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_7 SAGE Thouet Convention solidaire Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_8 Tourisme Convention de partenariat projet V93 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_9 Déchets Entente intercommunale Convention Avenant 4 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_10 Déchets candidature AAP Région NA Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_11 Déchets Etude optimisation collecte traitement déchets Groupement de commandes Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_12 Déchets SPL Unitri Rapport d'activité 2022 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_13 SPL Unitri garantie emprunt CE Bretagne Pays de Loire Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_14 SPL Unitri garantie emprunt CE Aquitaine Poitou Charentes Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_15 SPL Unitri garantie emprunt Société Générale Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_16 Economie Inventaire ZAE Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_17 Economie Projet cheminement mixte Zone d'Activité Economique Avenir Coulonges S Autize Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_18 Contrôle de légalité Retrait délibération D2023_4_10C Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_20 Finance Effacement de dettes Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_19 Enfance Famille Convention Projet Educatif Territorial PEDT 2023 2026 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_21 Budget annexe 2023 Locaux commerciaux Décision modificative n°2 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_22 Finances Budget principal Décision modificative n°3 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_23 Finances Budget Service à la personne Décision modificative n°3 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_24 Attribution subvention 2023 OGEC correction erreur matérielle Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_25 Attribution subvention 2023 Centre Socioculturel actions culturelles 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_26 Convention 2023 2024 Unis-cité Service civique Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_27 Finances Règlement budgétaire et financier Approbation modification Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_28 Arbres remarquables Avis à enquête publique Ouvrir le fichier
Présidence 17/10/2023 P2023_10_01 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service Enfance jeunesse St Lin Coulonges Ouvrir le fichier
Bureau 02/10/2023 B2023_26_2 Exercice budgétaire 2022 Régularisation Ecriture d'ordre Ouvrir le fichier
Bureau 02/10/2023 B2023_26_3C Budget annexe 2023 Locaux commerciaux Décision modificative 1 : virements de crédits section de fonctionnement Ouvrir le fichier
Bureau 02/10/2023 B2023_26_4 Budget annexe 2023 Portage de repas Décision modificative 2 : virements de crédits section de fonctionnement Ouvrir le fichier
Présidence 27/09/2023 P2023_09_05 Voirie Marché travaux revêtement 2023 Eiffage avenant 1 Ouvrir le fichier
Présidence 21/09/2023 P2023_09_04C Marché maitrise œuvre Multiaccueil St Pardoux-Soutiers Avenant 1 Ouvrir le fichier
Bureau 11/09/2023 B2023_25_1 Sictom Admission en non-valeur Ouvrir le fichier
Présidence 06/09/2023 P2023_09_03 Maison de santé Pluridisciplinaire Coulonges sur l'Autize - Erreur matérielle marché maitrise d'œuvre - Avenant 2 Ouvrir le fichier
Bureau 04/09/2023 B2023_24_2 Sictom Décision modificative n°2 Ajustement section de fonctionnement Ouvrir le fichier
Présidence 31/07/2023 P2023_07_06 Multiaccueil St Pardoux-Soutiers Démolition maison d'habitation Devis Noireaud Ouvrir le fichier
Présidence 28/07/2023 P2023_07_05 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse St Lin Champdeniers et Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_2 Pôle Jeunesse Convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 avec Centre socioculturel Les Unis Vers Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_4 Déchets Rapport annuel 2022 SMC Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_5 Eau Rapport annuel 2022 SMEG Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_6 Finances Garantie emprunt SPL UniTri Caisse d'épargne Bretagne Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_7 Finances Garantie emprunt SPL UniTri Caisse d'épargne Aquitaine Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_8 Finances Garantie emprunt SPL UniTri Société Générale Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_9 Finances Décision modificative n°2 Service à la personne Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_10 Finances Décision modificative n°2 Budget principal Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_12 Ressources humaines adhésion Groupement Employeurs GESA Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_13 Référent déontologue élus Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_11 Sources du Thouet Contrat partenariat CD79 / ENS Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_3 PLUi Sud-Gâtine Approbation révision allégée n°5 Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_3A PLUi Sud-Gâtine Approbation révision allégée n°5 - Liste des pièces Ouvrir le fichier
Présidence 18/07/2023 P2023_07_04 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Bureau 17/07/2023 B2023_23_2 Finances Décision modificative n°1 Portage repas Virements Ouvrir le fichier
Bureau 17/07/2023 B2023_23_3 Finances Décision modificative n°1 Sictom Virements Ouvrir le fichier
Bureau 17/07/2023 B2023_23_4 Assurances Avenant contrat protection juridique Ouvrir le fichier
Présidence 13/07/2023 P2023_07_03 Siège social - Pose volets et filtres solaires Ouvrir le fichier
Présidence 03/07/2023 P2023_07_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire Service Enfance Jeunesse Coulonges du 04.07 au 01.09.2023, les 17.07 et 04.08 et du 28.07 au 31.07.2023 Ouvrir le fichier
Bureau 03/07/2023 B2023_22_2 Portage repas Admission en non-valeur Ouvrir le fichier
Présidence 02/07/2023 P2023_07_02 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire pour grand ménage écoles du 11 juillet au 3 août Ouvrir le fichier
Présidence 30/06/2023 P2023_06_09 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier Piscine du 6 juillet au 31 août 2023 Ouvrir le fichier
Présidence 30/06/2023 P2023_06_10 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier Service Enfance Jeunesse St-Lin du 6 au 31 juillet et du 28 août au 1er septembre 2023 Ouvrir le fichier
Présidence 30/06/2023 P2023_06_11 MSP Coulonges Etude géotechnique de conception phase PROJET - G2PRO Ouvrir le fichier
Présidence 29/06/2023 P2023_06_08 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Champdeniers Mission repérage amiante cabinet médical Ouvrir le fichier
Présidence 29/06/2023 P2023-06_07 Service Aide à Domicile Acquisition véhicule de service Ouvrir le fichier
Présidence 23/06/2023 P2023_06_04 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier 2023 tourisme juillet aout Ouvrir le fichier
Présidence 23/06/2023 P2023_06_05 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire 2023 entretien SEJ Ombrelle juillet Ouvrir le fichier
Présidence 23/06/2023 P2023_06_06 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier 2023 SAP juillet aout Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_2 Sictom Rapport d'activité 2022 Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_3 Sictom Demande subvention mise en oeuvre tri à la source biodéchets Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_4 Finances Centre musical Tarifs 2023-2024 Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_5 Finances Tourisme Taxe de séjour 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_6 Finances Fongibilité des crédits Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_8 Economie Zones d'activités Périmètre et mise à disposition patrimoniale Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_11 Ressources humaines Création Ajustement de postes Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_7 Economie Chambre d'agriculture Convention de partenariat Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_9 Adoption du Livre Blanc Ter Métropolitain Centre Atlantique Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_10 Avenant n°4 à la convention Transports scolaires Ouvrir le fichier
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Présidence 12/06/2023 P2023_06_03 Centre cantonal Convention location bureau sage-femme Ouvrir le fichier
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Conseil 23/05/2023 D2023_5_2 Voirie - Attribution marché entretien RMA 2023 Ouvrir le fichier
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Conseil 21/02/2023 D2023_2_14 Finances Attribution de compensation provisoire 2023 Ouvrir le fichier
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Présidence 07/02/2023 P2023_02_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Fev-avril 2023 Ouvrir le fichier
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Présidence 27/01/2023 P2023_01_02 Communication Devis maquettage brochure Mon Val de Gâtine Patrimoine Ouvrir le fichier
Présidence 27/01/2023 P2023_01_03 Communication Partenariat communication Office tourisme Ouvrir le fichier
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Conseil 17/01/2023 D2023_1_4 Service à domicile Nouvelle tarification au 01.03.2023 Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_5 Urbanisme Approbation modification simplifiée n°1 PLUi Gâtine Autize Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_5 a Urbanisme Approbation modification simplifiée n°1 PLUi Gâtine Autize - Annexe - liste des pièces Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_6 Urbanisme Approbation modification simplifiée n°1 PLUi Val d'Egray Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_6 a Urbanisme Approbation modification simplifiée n°1 PLUi Val d'Egray - Annexe - liste des pièces Ouvrir le fichier
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Conseil 17/01/2023 D2023_1_2 Débat d'orientation budgétaire 2023 et Rapport égalité professionnelle Ouvrir le fichier
Bureau 16/01/2023 B2023_2_1 SIVOM - Avenant à la convention prestation paie budget Ouvrir le fichier
Bureau 16/01/2023 B2023_2_1 a SIVOM - Avenant à la convention prestation paie budget - Annexe Ouvrir le fichier
Présidence 22/12/2022 P2022_12_01 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
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Conseil 13/12/2022 D2022_10_17 Ressources humaines Convention adhésion mission médiation CDG79 Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_18 Ressources humaines Création de poste Enseignant artistique Ouvrir le fichier
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Bureau 11/07/2022 B2022_18_5 SICTOM Service gestion des déchets Admission créances en non valeur Ouvrir le fichier
Bureau 11/07/2022 B2022_18_6 Budget principal Admission créances en non valeur Ouvrir le fichier
Bureau 11/07/2022 B2022_18_7 SICTOM Service gestion des déchets Achat camion grue Emprunt Ouvrir le fichier
Présidence 04/07/2022 P2022_07_02 Voirie Marché travaux Eiffage Indemnité de perte Ouvrir le fichier
Présidence 01/07/2022 P2022_07_01 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service Enfance jeunesse Coulonges St Lin Ouvrir le fichier

Liste des délibérations-décisions

Liste délibérations-décisions 2025
Liste délibérations-décisions 2024
Liste délibérations-décisions 2023
Liste délibérations-décisions 2022