Délibérations-Décisions

Publicité des actes pris par la Communauté de communes Val de Gâtine - Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

Afin d’assurer l’information du public, sont publiés sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Communauté de communes Val de Gâtine

  • sous la rubrique PROCES-VERBAUX : le procès-verbal des séances du Conseil communautaire   
  • sous cette rubrique DELIBERATIONS-DECISIONS : le tableau des actes -délibérations du Conseil communautaire et décisions du Bureau communautaire et du Président-  et les listes des délibérations et décisions (listes affichées au Centre cantonal 20  rue de l’Epargne à Coulonges sur l’Autize).

Ces documents sont publiés dans le courant de la semaine qui suit leur adoption. Ils sont consultables en ligne et téléchargeables.

Un exemplaire papier de chaque document est mis à la disposition du public auprès de notre pôle administratif situé au Centre cantonal. Il peut également être transmis sous format numérique par courriel sur simple demande adressée à : communaute@valdegatine.fr

Tableau d'accès aux actes

Origine Date Numéro Objet Fichier
Bureau 27/11/2023 B2023_32_2 Attribution marché diagnostic habitat SOLIHA Ouvrir le fichier
Bureau 27/11/2023 B2023_32_3 Attribution marché maitrise d'oeuvre ZAE Avenir Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_2 Maison de santé Pluridisciplinaire Coulonges sur l'Autize - Attribution lots 3 et 5 Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_3 SAAD Service d'aide à la personne à domicile convention CPOM Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_4 SAAD Service d'aide à la personne à domicile Portage repas Tarifs 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_5 GEMAPI Convention SMVT Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_6 Finances Attribution compensation définitive 2023 et provisoire 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_7 Finances Amortissement cheptel Val de Flore Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_8 Finances Rectificatif subvention Centre Socio-Culturel Champdeniers Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_9 Finances Décision modificative n°3 Budget annexe Locaux commerciaux Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_10 Voirie Fonds de concours commune Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_11 Rénovation énergétique Convention partenariat plateforme France Rénov Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_12 Pôle sportif Mazières en Gâtine Retrait délibération Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_14 Piscine Tarifs 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_15C Réserve Naturelle Régionale des Antonins Demande de financement Deux-Sèvres Nature Environnement DSNE Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_16 Tourisme Appel A Projet AAP Région Nouvelle-Aquitaine Accompagnement au Changement des Territoires Touristiques ACTT Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_17 Accueil centre cantonal Convention prestation ACSAD Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_18 Ressources humaines Création suppression de postes Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_19C Ressources humaines Révision RIFSEEP Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_20 Ressources humaines Adhésion dispositif AVHAS signalement d'Actes de Violences, de discrimination, de harcèlement et d'agissements Sexistes Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_21C Ressources humaines Adhésion assurance risques statutaires Budget principal et budget SAAD Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_22 Ressources humaines Attribution carte cadeau agents communautaires Ouvrir le fichier
Présidence 19/10/2023 P2023_10_02 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Champdeniers St Lin Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_2 Multiaccueil Ombrelle St Pardoux Validation APS et demande financement Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_3 Maison de santé pluriprofessionnelle Coulonges sur l'Autize' Attribution marché travaux Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_4 Voirie Marché réfection revêtement 2023 Avenant 1 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_5 Rénovation énergétique siège social Convention financement Sieds Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_6 Rénovation énergétique Programmation sur les écoles Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_7 SAGE Thouet Convention solidaire Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_8 Tourisme Convention de partenariat projet V93 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_9 Déchets Entente intercommunale Convention Avenant 4 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_10 Déchets candidature AAP Région NA Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_11 Déchets Etude optimisation collecte traitement déchets Groupement de commandes Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_12 Déchets SPL Unitri Rapport d'activité 2022 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_13 SPL Unitri garantie emprunt CE Bretagne Pays de Loire Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_14 SPL Unitri garantie emprunt CE Aquitaine Poitou Charentes Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_15 SPL Unitri garantie emprunt Société Générale Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_16 Economie Inventaire ZAE Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_17 Economie Projet cheminement mixte Zone d'Activité Economique Avenir Coulonges S Autize Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_18 Contrôle de légalité Retrait délibération D2023_4_10C Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_20 Finance Effacement de dettes Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_19 Enfance Famille Convention Projet Educatif Territorial PEDT 2023 2026 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_21 Budget annexe 2023 Locaux commerciaux Décision modificative n°2 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_22 Finances Budget principal Décision modificative n°3 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_23 Finances Budget Service à la personne Décision modificative n°3 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_24 Attribution subvention 2023 OGEC correction erreur matérielle Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_25 Attribution subvention 2023 Centre Socioculturel actions culturelles 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_26 Convention 2023 2024 Unis-cité Service civique Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_27 Finances Règlement budgétaire et financier Approbation modification Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_28 Arbres remarquables Avis à enquête publique Ouvrir le fichier
Présidence 17/10/2023 P2023_10_01 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service Enfance jeunesse St Lin Coulonges Ouvrir le fichier
Bureau 02/10/2023 B2023_26_2 Exercice budgétaire 2022 Régularisation Ecriture d'ordre Ouvrir le fichier
Bureau 02/10/2023 B2023_26_3C Budget annexe 2023 Locaux commerciaux Décision modificative 1 : virements de crédits section de fonctionnement Ouvrir le fichier
Bureau 02/10/2023 B2023_26_4 Budget annexe 2023 Portage de repas Décision modificative 2 : virements de crédits section de fonctionnement Ouvrir le fichier
Présidence 27/09/2023 P2023_09_05 Voirie Marché travaux revêtement 2023 Eiffage avenant 1 Ouvrir le fichier
Présidence 21/09/2023 P2023_09_04C Marché maitrise œuvre Multiaccueil St Pardoux-Soutiers Avenant 1 Ouvrir le fichier
Bureau 11/09/2023 B2023_25_1 Sictom Admission en non-valeur Ouvrir le fichier
Présidence 06/09/2023 P2023_09_03 Maison de santé Pluridisciplinaire Coulonges sur l'Autize - Erreur matérielle marché maitrise d'œuvre - Avenant 2 Ouvrir le fichier
Bureau 04/09/2023 B2023_24_2 Sictom Décision modificative n°2 Ajustement section de fonctionnement Ouvrir le fichier
Présidence 31/07/2023 P2023_07_06 Multiaccueil St Pardoux-Soutiers Démolition maison d'habitation Devis Noireaud Ouvrir le fichier
Présidence 28/07/2023 P2023_07_05 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse St Lin Champdeniers et Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_2 Pôle Jeunesse Convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 avec Centre socioculturel Les Unis Vers Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_4 Déchets Rapport annuel 2022 SMC Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_5 Eau Rapport annuel 2022 SMEG Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_6 Finances Garantie emprunt SPL UniTri Caisse d'épargne Bretagne Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_7 Finances Garantie emprunt SPL UniTri Caisse d'épargne Aquitaine Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_8 Finances Garantie emprunt SPL UniTri Société Générale Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_9 Finances Décision modificative n°2 Service à la personne Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_10 Finances Décision modificative n°2 Budget principal Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_12 Ressources humaines adhésion Groupement Employeurs GESA Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_13 Référent déontologue élus Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_11 Sources du Thouet Contrat partenariat CD79 / ENS Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_3 PLUi Sud-Gâtine Approbation révision allégée n°5 Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_3A PLUi Sud-Gâtine Approbation révision allégée n°5 - Liste des pièces Ouvrir le fichier
Présidence 18/07/2023 P2023_07_04 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Bureau 17/07/2023 B2023_23_2 Finances Décision modificative n°1 Portage repas Virements Ouvrir le fichier
Bureau 17/07/2023 B2023_23_3 Finances Décision modificative n°1 Sictom Virements Ouvrir le fichier
Bureau 17/07/2023 B2023_23_4 Assurances Avenant contrat protection juridique Ouvrir le fichier
Présidence 13/07/2023 P2023_07_03 Siège social - Pose volets et filtres solaires Ouvrir le fichier
Présidence 03/07/2023 P2023_07_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire Service Enfance Jeunesse Coulonges du 04.07 au 01.09.2023, les 17.07 et 04.08 et du 28.07 au 31.07.2023 Ouvrir le fichier
Bureau 03/07/2023 B2023_22_2 Portage repas Admission en non-valeur Ouvrir le fichier
Présidence 02/07/2023 P2023_07_02 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire pour grand ménage écoles du 11 juillet au 3 août Ouvrir le fichier
Présidence 30/06/2023 P2023_06_09 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier Piscine du 6 juillet au 31 août 2023 Ouvrir le fichier
Présidence 30/06/2023 P2023_06_10 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier Service Enfance Jeunesse St-Lin du 6 au 31 juillet et du 28 août au 1er septembre 2023 Ouvrir le fichier
Présidence 30/06/2023 P2023_06_11 MSP Coulonges Etude géotechnique de conception phase PROJET - G2PRO Ouvrir le fichier
Présidence 29/06/2023 P2023_06_08 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Champdeniers Mission repérage amiante cabinet médical Ouvrir le fichier
Présidence 29/06/2023 P2023-06_07 Service Aide à Domicile Acquisition véhicule de service Ouvrir le fichier
Présidence 23/06/2023 P2023_06_04 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier 2023 tourisme juillet aout Ouvrir le fichier
Présidence 23/06/2023 P2023_06_05 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire 2023 entretien SEJ Ombrelle juillet Ouvrir le fichier
Présidence 23/06/2023 P2023_06_06 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier 2023 SAP juillet aout Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_2 Sictom Rapport d'activité 2022 Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_3 Sictom Demande subvention mise en oeuvre tri à la source biodéchets Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_4 Finances Centre musical Tarifs 2023-2024 Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_5 Finances Tourisme Taxe de séjour 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_6 Finances Fongibilité des crédits Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_8 Economie Zones d'activités Périmètre et mise à disposition patrimoniale Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_11 Ressources humaines Création Ajustement de postes Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_7 Economie Chambre d'agriculture Convention de partenariat Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_9 Adoption du Livre Blanc Ter Métropolitain Centre Atlantique Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_10 Avenant n°4 à la convention Transports scolaires Ouvrir le fichier
Présidence 12/06/2023 P2023_06_02 PLUI Modification zonage plan d'eau Cherveux/St Christophe S/ Roc Devis étude ZAN Ouvrir le fichier
Présidence 12/06/2023 P2023_06_03 Centre cantonal Convention location bureau sage-femme Ouvrir le fichier
Présidence 05/06/2023 P2023_06_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 23/05/2023 P2023_05_05 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service à la personne Ouvrir le fichier
Présidence 23/05/2023 P2023_05_06 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service technique Ouvrir le fichier
Présidence 23/05/2023 P2023_05_07 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier Piscine AQUAVAL Coulonges Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_2 Voirie - Attribution marché entretien RMA 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_4 Finances Budget principal Décision modificative n°2 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_3 Finances Budget annexe ZA Avenir 2 Décision modificative n°1 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_6 Salon de coiffure Amortissements à solder Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_8 Economie ZA Montplaisir Règlement copropriétés Atelier relais Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_16 Compétences Mise à disposition terrain par Coulonges sur l'Autize pour citerne gaz piscine Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_5 Finances Attribution subvention 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_7 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Validation APD et honoraires maître d'oeuvre Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_9 Sictom Déchetterie Beugnon-Thireuil Ouverture au public Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_10 Sictom Ressources humaines Augmentation temps de travail Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_11 Ressources humaines Tableau des effectifs Création et suppression de postes Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_12 Ressources humaines Recrutement vacataire référent santé inclusif RSI à l'Ombrelle St Pardoux-Soutiers Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_13 CDG79 Prestation tenue des archives Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_14 SAAD Adhésion groupement commandes évaluation interne CD79 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_15 Compétences Mise à disposition restaurant scolaire par Coulonges sur l'Autize pour Service Enfance Ouvrir le fichier
Conseil 17/05/2023 d2023_5_17 Compétences Location matériel Service Enfance jeunesse Ouvrir le fichier
Bureau 15/05/2023 B2023_16_2 Ligne de Trésorerie - Attribution Ouvrir le fichier
Bureau 15/05/2023 B2023_16_1 Ressources humaines Création et suppression de poste Ouvrir le fichier
Présidence 15/05/2023 P2023_05_04 SCM Maison de santé MSP Coulonges sur l'Autize Convention d'occupation précaire Ouvrir le fichier
Présidence 09/05/2023 P2023_05_01 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier Piscine AQUAVAL Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 09/05/2023 P2023_05_02 Communication Devis Raynaud impression agenda et magazine Val de Gâtine n°2 Ouvrir le fichier
Présidence 09/05/2023 P2023_05_03 Communication Diffusion La Poste magazine communautaire 2023 n°2 Ouvrir le fichier
Présidence 02/05/2023 P2023_04_02 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service technique Champdeniers Ouvrir le fichier
Bureau 19/04/2023 B2023_13_1 assurance SMACL Révision conditions contrat Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_2 Réhabilitation Ombrelle St Pardoux-Soutiers Attribution marché maitrise d'oeuvre Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_3 Voirie Attribution marché travaux revêtement 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_4 Fourniture gaz et électricité groupement de commande Sieds Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_5 Sources du Thouet Beugnon-Thireuil Bail emphytéotique CEN Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_6 ZAE Montplaisir Cession atelier relais 1 & 2 SCI Moulin neuf Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_8 Economie Dispositif ACP Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_9 Enfance jeunesse Bilan actions 2022 Attribution subvention CSC Les Unis Vers Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_10C Enfance jeunesse Résidence Habitat jeunes Coulonges Engagement garantie redevance Toit en Gâtine DSH Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_11 Enfance jeunesse Pôle jeunesse Coulonges Demande subvention MSA Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_7C Economie ZAE Montplaisir Cession atelier relais 3 SAS Spyrle Ouvrir le fichier
Présidence 11/04/2023 P2023_04_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 30/03/2023 P2023_03_09 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 28/03/2023 P2023_03_07 ZA Montplaisir Champdeniers - Etude eaux pluviales Devis EGEH Ouvrir le fichier
Présidence 28/03/2023 P2023_03_08 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier services Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Bureau 27/03/2023 B2023_11_2 Ressources humaines Création de poste Ouvrir le fichier
Présidence 22/03/2023 P2023_03_06 Piscine AQUAVAL - Devis couverture thermique Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_4 Finances Vote des budgets primitifs 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_3 Finances Vote des taux de fiscalité 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_2 Finances Approbation comptes administratifs 2022 et affectation des résultats en 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_5 Adhésion CRER - Renouvellement 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_6 Redevables services Elargissement des moyens de paiement - Prélèvement Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_7 Tarifs piscine 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_8 D2023_3_8 Eau - Avis sur enquête publique Sage Thouet Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_9 Contrat Re-Sources 2023/2028 Bassin versant Touche Poupard et Sèvre Niortaise Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_10 Maitrise d'oeuvre multi-accueil Champdeniers Cabinet Lambert - avenant n°5 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_11 Marché tri déchets recyclables Paprec - avenant n°1 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_12 Voirie - Entretien RMA - Consultation Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_13 Urbanisme Prescription révision allégée n°6 du PLUi Sud-Gâtine Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_14C Acquisition cabinet médical Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_15C SPL Sarcel - Candidature représentant Communauté de communes Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_16 Ressources humaines Convention mise à disposition agent par le SMITED Ouvrir le fichier
Bureau 20/03/2023 B2023_10_2 Ressources humaines Création suppression de poste Ouvrir le fichier
Bureau 20/03/2023 B2023_10_3 Abrogation décision B2023_1_2C du 09.01.2023 Ouvrir le fichier
Présidence 15/03/2023 P2023_03_02 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Mission contrôle technique Ouvrir le fichier
Présidence 15/03/2023 P2023_03_03 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Mission attestation règlementaire handicapés après travaux Ouvrir le fichier
Présidence 15/03/2023 P2023_03_05 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Mission vérification initiale installations électriques Ouvrir le fichier
Présidence 15/03/2023 P2023_03_04 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Bureau 13/03/2023 B2023_9_2 Déchets Contrat reprise PAPREC papiers mêlés Ouvrir le fichier
Présidence 08/03/2023 P2023_03_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_2 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Validation APS et dépôt PC Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_3 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Création autorisation de programme et crédits de paiement Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_4 Petites Villes de Demain - Opération Revitalisation Territoriale ORT Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_5 Diagnostic habitat Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_6 Rénovation énergétique des bâtiments Programme 2023 Subvention Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_7 Voirie Approbation DCE marché travaux 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_8 Cession maison Beugnon-Thireuil Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_10 ZAE L'Alière Projet viabilisation Convention INRAP fouilles archéologiques Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_11 Ingénierie départementale ID79 Approbation modifications statuts Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_11A Ingénierie départementale ID79 Approbation modifications statuts Annexe statuts Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_12 Transition écologique PCAET Validation stratégie Plan d'actions Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_13 Finances Attribution subvention 2022 au Centre socioculturel Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_16 Finances Crédits scolaires Ecoles publiques Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_17 Finances Crédits scolaires Ecoles privées Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_18 SICTOM Service gestion des déchets Règlement de collecte Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_18A SICTOM Service gestion des déchets Règlement de collecte Annexe règlement Ouvrir le fichier
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Bureau 11/07/2022 B2022_18_5 SICTOM Service gestion des déchets Admission créances en non valeur Ouvrir le fichier
Bureau 11/07/2022 B2022_18_6 Budget principal Admission créances en non valeur Ouvrir le fichier
Bureau 11/07/2022 B2022_18_7 SICTOM Service gestion des déchets Achat camion grue Emprunt Ouvrir le fichier
Présidence 04/07/2022 P2022_07_02 Voirie Marché travaux Eiffage Indemnité de perte Ouvrir le fichier
Présidence 01/07/2022 P2022_07_01 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service Enfance jeunesse Coulonges St Lin Ouvrir le fichier

Liste des délibérations-décisions

Liste délibérations-décisions 2023
Liste délibérations-décisions 2022