Délibérations-Décisions

Publicité des actes pris par la Communauté de communes Val de Gâtine - Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

Afin d’assurer l’information du public, sont publiés sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Communauté de communes Val de Gâtine

  • sous la rubrique PROCES-VERBAUX : le procès-verbal des séances du Conseil communautaire   
  • sous cette rubrique DELIBERATIONS-DECISIONS : le tableau des actes -délibérations du Conseil communautaire et décisions du Bureau communautaire et du Président-  et les listes des délibérations et décisions (listes affichées au Centre cantonal 20  rue de l’Epargne à Coulonges sur l’Autize).

Ces documents sont publiés dans le courant de la semaine qui suit leur adoption. Ils sont consultables en ligne et téléchargeables.

Un exemplaire papier de chaque document est mis à la disposition du public auprès de notre pôle administratif situé au Centre cantonal. Il peut également être transmis sous format numérique par courriel sur simple demande adressée à : communaute@valdegatine.fr

Tableau d'accès aux actes

Origine Date Numéro Objet Fichier
Présidence 05/06/2023 P2023_06_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 23/05/2023 P2023_05_05 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service à la personne Ouvrir le fichier
Présidence 23/05/2023 P2023_05_06 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service technique Ouvrir le fichier
Présidence 23/05/2023 P2023_05_07 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier Piscine AQUAVAL Coulonges Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_2 Voirie - Attribution marché entretien RMA 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_4 Finances Budget principal Décision modificative n°2 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_3 Finances Budget annexe ZA Avenir 2 Décision modificative n°1 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_6 Salon de coiffure Amortissements à solder Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_8 Economie ZA Montplaisir Règlement copropriétés Atelier relais Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_16 Compétences Mise à disposition terrain par Coulonges sur l'Autize pour citerne gaz piscine Ouvrir le fichier
Bureau 15/05/2023 B2023_16_2 Ligne de Trésorerie - Attribution Ouvrir le fichier
Présidence 09/05/2023 P2023_05_01 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier Piscine AQUAVAL Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 02/05/2023 P2023_04_02 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service technique Champdeniers Ouvrir le fichier
Bureau 19/04/2023 B2023_13_1 assurance SMACL Révision conditions contrat Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_2 Réhabilitation Ombrelle St Pardoux-Soutiers Attribution marché maitrise d'oeuvre Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_3 Voirie Attribution marché travaux revêtement 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_4 Fourniture gaz et électricité groupement de commande Sieds Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_5 Sources du Thouet Beugnon-Thireuil Bail emphytéotique CEN Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_6 ZAE Montplaisir Cession atelier relais 1 & 2 SCI Moulin neuf Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_7 ZAE Montplaisir Cession atelier relais 3 SCI Spyrle Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_8 Economie Dispositif ACP Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_9 Enfance jeunesse Bilan actions 2022 Attribution subvention CSC Les Unis Vers Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_10C Enfance jeunesse Résidence Habitat jeunes Coulonges Engagement garantie redevance Toit en Gâtine DSH Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_11 Enfance jeunesse Pôle jeunesse Coulonges Demande subvention MSA Ouvrir le fichier
Présidence 11/04/2023 P2023_04_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 30/03/2023 P2023_03_09 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 28/03/2023 P2023_03_07 ZA Montplaisir Champdeniers - Etude eaux pluviales Devis EGEH Ouvrir le fichier
Présidence 28/03/2023 P2023_03_08 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier services Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Bureau 27/03/2023 B2023_11_2 Ressources humaines Création de poste Ouvrir le fichier
Présidence 22/03/2023 P2023_03_06 Piscine AQUAVAL - Devis couverture thermique Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_4 Finances Vote des budgets primitifs 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_3 Finances Vote des taux de fiscalité 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_2 Finances Approbation comptes administratifs 2022 et affectation des résultats en 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_5 Adhésion CRER - Renouvellement 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_6 Redevables services Elargissement des moyens de paiement - Prélèvement Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_7 Tarifs piscine 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_8 D2023_3_8 Eau - Avis sur enquête publique Sage Thouet Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_9 Contrat Re-Sources 2023/2028 Bassin versant Touche Poupard et Sèvre Niortaise Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_10 Maitrise d'oeuvre multi-accueil Champdeniers Cabinet Lambert - avenant n°5 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_11 Marché tri déchets recyclables Paprec - avenant n°1 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_12 Voirie - Entretien RMA - Consultation Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_13 Urbanisme Prescription révision allégée n°6 du PLUi Sud-Gâtine Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_14C Acquisition cabinet médical Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_15C SPL Sarcel - Candidature représentant Communauté de communes Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_16 Ressources humaines Convention mise à disposition agent par le SMITED Ouvrir le fichier
Bureau 20/03/2023 B2023_10_2 Ressources humaines Création suppression de poste Ouvrir le fichier
Bureau 20/03/2023 B2023_10_3 Abrogation décision B2023_1_2C du 09.01.2023 Ouvrir le fichier
Présidence 15/03/2023 P2023_03_02 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Mission contrôle technique Ouvrir le fichier
Présidence 15/03/2023 P2023_03_03 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Mission attestation règlementaire handicapés après travaux Ouvrir le fichier
Présidence 15/03/2023 P2023_03_05 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Mission vérification initiale installations électriques Ouvrir le fichier
Présidence 15/03/2023 P2023_03_04 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Bureau 13/03/2023 B2023_9_2 Déchets Contrat reprise PAPREC papiers mêlés Ouvrir le fichier
Présidence 08/03/2023 P2023_03_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_2 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Validation APS et dépôt PC Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_3 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Création autorisation de programme et crédits de paiement Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_4 Petites Villes de Demain - Opération Revitalisation Territoriale ORT Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_5 Diagnostic habitat Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_6 Rénovation énergétique des bâtiments Programme 2023 Subvention Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_7 Voirie Approbation DCE marché travaux 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_8 Cession maison Beugnon-Thireuil Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_10 ZAE L'Alière Projet viabilisation Convention INRAP fouilles archéologiques Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_11 Ingénierie départementale ID79 Approbation modifications statuts Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_11A Ingénierie départementale ID79 Approbation modifications statuts Annexe statuts Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_12 Transition écologique PCAET Validation stratégie Plan d'actions Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_13 Finances Attribution subvention 2022 au Centre socioculturel Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_16 Finances Crédits scolaires Ecoles publiques Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_17 Finances Crédits scolaires Ecoles privées Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_18 SICTOM Service gestion des déchets Règlement de collecte Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_18A SICTOM Service gestion des déchets Règlement de collecte Annexe règlement Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_19 SICTOM Service gestion des déchets Filière reprise déchets Conventions et contrats de reprise Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_20 Centre socioculturel Champdeniers Mise à disposition de bâtiment Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_22 Ressources humaines Convention CDG79 intérim Avenant 2 Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_23 Ressources humaines RIFSEEP Elargissement autres fonctions Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_24 Ressources humaines Création de poste Auxiliaire puéricultrice classe supérieure Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_25 Instruction Autorisation Droit des Sols-ADS Avenant 1 convention Ardin Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_25A Instruction Autorisation Droit des Sols-ADS Avenant 1 convention Ardin- Annexe avenant 1 Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_14 Finances Attribution de compensation provisoire 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_15C Finances Tarif Caisse Nationale d'Allocations Familiales-CNAF Service petite enfance Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_21C Délégation de signature au Bureau communautaire Révision Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_9C Economie Cession terrain ZA Montplaisir Champdeniers Ouvrir le fichier
Bureau 20/02/2023 B2023_7_1 Budget annexe Service à la personne Décision modificative n°1 virement section fonctionnement Ouvrir le fichier
Bureau 20/02/2023 B2023_7_2 Rénovation énergétique Remplacement chaudière siège social et centre socioculturel Ouvrir le fichier
Présidence 14/02/2023 P2023_02_02 Communication Devis mise en page agenda manifestations 2023 Ouvrir le fichier
Présidence 14/02/2023 P2023_02_03 Communication Devis mise en page bulletin Val de Gâtine n°2 Ouvrir le fichier
Présidence 14/02/2023 P2023_02_04 Finances Abonnement logiciel CMagic Initial Ouvrir le fichier
Bureau 13/02/2023 B2023_6_2 Piscine - Organisation saison 2023 Ouvrir le fichier
Présidence 13/02/2023 P2023_02_02b Gestion patrimoine Loyer local secrétariat médical du travail Ouvrir le fichier
Présidence 07/02/2023 P2023_02_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Fev-avril 2023 Ouvrir le fichier
Présidence 30/01/2023 P2023_01_04 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service Enfance jeunesse Coulonges et St Lin Fev. 2023 Ouvrir le fichier
Présidence 27/01/2023 P2023_01_01 Communication Devis maquettage gabarit balade de village Ouvrir le fichier
Présidence 27/01/2023 P2023_01_02 Communication Devis maquettage brochure Mon Val de Gâtine Patrimoine Ouvrir le fichier
Présidence 27/01/2023 P2023_01_03 Communication Partenariat communication Office tourisme Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_3 Modification Autorisation programme et crédits de paiement n°2021-01 et 2021-02 Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_4 Service à domicile Nouvelle tarification au 01.03.2023 Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_5 Urbanisme Approbation modification simplifiée n°1 PLUi Gâtine Autize Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_5 a Urbanisme Approbation modification simplifiée n°1 PLUi Gâtine Autize - Annexe - liste des pièces Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_6 Urbanisme Approbation modification simplifiée n°1 PLUi Val d'Egray Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_6 a Urbanisme Approbation modification simplifiée n°1 PLUi Val d'Egray - Annexe - liste des pièces Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_7 Economie Réactualisation prix vente terrains dans zones d'activité Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_2 Débat d'orientation budgétaire 2023 et Rapport égalité professionnelle Ouvrir le fichier
Bureau 16/01/2023 B2023_2_1 SIVOM - Avenant à la convention prestation paie budget Ouvrir le fichier
Bureau 16/01/2023 B2023_2_1 a SIVOM - Avenant à la convention prestation paie budget - Annexe Ouvrir le fichier
Présidence 22/12/2022 P2022_12_01 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 22/12/2022 P2022_12_02 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_10 Cession maison Beugnon-Thireuil Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_3 SICTOM Service gestion des déchets tarifs redevance 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_4 SICTOM Service gestion des déchets Harmonisation mise en place redevance REOMI Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_5 SAAD Service d'aide à la personne à domicile Subvention d'équilibre Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_6 SAAD Service d'aide à la personne à domicile Tarifs 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_7 SAAD Service d'aide à la personne à domicile Proposition budgétaire 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_8 E Finances Tarifs 2023 SEJ Mercredi et ALSH Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_9 Centre musical Demande de subvention Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_11 Convention partenariat plateforme France Rénov Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_12 Rénovation énergétique Mise en oeuvre action Petit tertiaire privé Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_13 CSC Centre socioculturel Champdeniers Convention d'objectifs et de moyens Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_14 CSC Centre socioculturel Champdeniers Attribution subvention actions culturelles Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_15 Voirie Validation règlement de voirie Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_15A Voirie Règlement de voirie Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_16 Voirie Orientation budgétaire 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_17 Ressources humaines Convention adhésion mission médiation CDG79 Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_18 Ressources humaines Création de poste Enseignant artistique Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_19 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Demande de subvention Ouvrir le fichier
Bureau 12/12/2022 B2022_31_2 Attribution carte cadeau agents communautaires Ouvrir le fichier
Bureau 05/12/2022 B2022_30_2 Finances Budget principal Décision modificative n°4 Ouvrir le fichier
Bureau 05/12/2022 B2022_30_3 Finances Budget annexe Croix des Vignes St Pardoux Décision modificative n°3 Ouvrir le fichier
Bureau 05/12/2022 B2022_30_4 Ressources humaines Autorisation lancement marché CDG79 garantie risques statutaires Ouvrir le fichier
Bureau 28/11/2022 B2022_29_2 Ressources humaines Création suppression de postes Ouvrir le fichier
Bureau 21/11/2022 B2022_28_2 SICTOM Service gestion des déchets - Décision modificative n°3 Ecritures d'ordre budgétaires Ouvrir le fichier
Conseil 15/11/2022 D2022_9_2 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Validation esquisses Maîtrise d'œuvre missions option. Ouvrir le fichier
Conseil 15/11/2022 D2022_9_3 Enfance jeunesse Tarifs 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 15/11/2022 D2022_9_4 Ombrelle Démolition maison d'habitation Ouvrir le fichier
Conseil 15/11/2022 D2022_9_5 SICTOM Service gestion des déchets Contractualisation reprise déchets DEEE Ouvrir le fichier
Conseil 15/11/2022 D2022_9_6 Marchés publics Attribution marché fourniture repas 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 15/11/2022 D2022_9_7 Gestion patrimoine Radiation servitude Beugnon-Thireuil Ouvrir le fichier
Conseil 15/11/2022 D2022_9_8 Gestion patrimoine Achat réserve foncière St Pompain Ouvrir le fichier
Conseil 15/11/2022 D2022_9_9 Gestion patrimoine Cession bande terrain Service Enfance jeunesse à mairie Coulonges Ouvrir le fichier
Bureau 07/11/2022 B2022_26_2 Ressources humaines congés payés agents de droit privé Ouvrir le fichier
Bureau 07/11/2022 B2022_26_3 Ressources humaines Compte épargne temps CET Agents de droit privé Ouvrir le fichier
Présidence 07/11/2022 P2022_11_01 Ressources humaines Remplacement service Economie Ouvrir le fichier
Présidence 07/11/2022 P2022_11_02 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Champdeniers Mission complémentaire Diagnostic bibliothèque Ouvrir le fichier
Présidence 26/10/2022 P2022_10_02 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges St Lin Ouvrir le fichier
Bureau 24/10/2022 B2022_25_2 Pôle sportif Mazières Modification convention de mise à disposition Ouvrir le fichier
Conseil 18/10/2022 D2022_8_2 Multiaccueil Champdeniers Révision Autorisation de programme Crédits de paiement Ouvrir le fichier
Conseil 18/10/2022 D2022_8_3 Economie Subvention PETR FISAC Ouvrir le fichier
Conseil 18/10/2022 D2022_8_5 Economie ZA Avenir 1 Coulonges Cession parcelle ZC470 Lot 2 Ouvrir le fichier
Conseil 18/10/2022 D2022_8_6 Economie ZA Avenir 1 Coulonges Cession parcelle ZC471 Lot 1 Ouvrir le fichier
Conseil 18/10/2022 D2022_8_7 Economie ZA Avenir 2 Coulonges Consultation travaux archéologiques Ouvrir le fichier
Conseil 18/10/2022 D2022_8_8 Finances Subventions associations Enseignement musical Ouvrir le fichier
Conseil 18/10/2022 D2022_8_9 CSC Centre socioculturel Champdeniers Convention d'objectifs et de moyens Acompte Ouvrir le fichier
Conseil 18/10/2022 D2022_8_10 Budget principal Décision modificative n°3 Crédits supplémentaires Ouvrir le fichier
Conseil 18/10/2022 D2022_8_16 Urbanisme Modification simplifiée n°1 PLUi Gâtine Autize Modalités mise à disposition du public Ouvrir le fichier
Conseil 18/10/2022 D2022_8_11 Motion ADM79 Survie financière des collectivités locales Ouvrir le fichier
Conseil 18/10/2022 D2022_8_12 Ressources humaines Compte personnel de formation CPF Ouvrir le fichier
Conseil 18/10/2022 D2022_8_13 Représentativité Désignation délégué prévention mal-être agricole Ouvrir le fichier
Conseil 18/10/2022 D2022_8_14 Eau Rapport qualité et service de l'eau SECO Ouvrir le fichier
Conseil 18/10/2022 D2022_8_15 Urbanisme Modification simplifiée n°1 PLUi Val d'Egray Modalités mise à disposition du public Ouvrir le fichier
Conseil 18/10/2022 D2022_8_4 Economie ZA Avenir 1 Coulonges Cession parcelle ZC469 Lot 3 Ouvrir le fichier
Présidence 17/10/2022 P2022_10_01 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service Enfance jeunesse Coulonges St Lin Ouvrir le fichier
Bureau 17/10/2022 B2022_24_2 Ressources humaines Création de poste Ouvrir le fichier
Bureau 17/10/2022 B2022_24_3 Ressources humaines Suppression de poste Ouvrir le fichier
Bureau 12/10/2022 B2022_23_2 SICTOM Service gestion des déchets - Décision modificative n°2 Virement de crédits Ouvrir le fichier
Présidence 30/09/2022 P2022_09_02 Ressources humaines Remplacement service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Conseil 22/09/2022 D2022_7_12 Budget principal Décision modificative n°2 crédits supplémentaires Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_2 Economie ZAE Montplaisir Champdeniers Cession salon de coiffure Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_3 Economie Atelier relais ZAE Montplaisir Champdeniers Prix de vente Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_4 Economie Atelier relais ZA La Chabirandière Mazières Protocole de vente Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_5 SMBVSN Modification des statuts Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_6 Délégation d'attribution au Bureau communautaire Précisions Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_8 Pôle structurant jeunesse Champdeniers Avenant n°2 travaux containers Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_5 A SMBVSN Modification des statuts - Statuts Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_7 Multiaccueil Champdeniers Avenant n°4 Contrat de maîtrise d'oeuvre Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_9 Val de Flore Projet éco-pâturage Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_10 Mobilité Convention transport local à la demande avec la Région Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_11 Budget principal Créances éteintes Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_13 Budget annexe Service à domicile Décision modificative n°2 Autorisation budgétaire Reprise résultats Tarif Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_14 Budget annexe Service à la personne Décision modificative n°3 Réajustement crédits Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_15 Budget annexe ZA La Croix des Vignes St Pardoux Décision modificative n°2 Réajustement de crédits Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_16 Projet chaufferie Champdeniers Demande de subventions Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_17 Rapport de la CLECT Transfert de charges et attribution de compensation définitive 2022 Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_19 Urbanisme Révision allégée n°5 PLUi Sud Gâtine Arrêt du projet et bilan concertation Ouvrir le fichier
Conseil 20/09/2022 D2022_7_18 Marché fourniture repas Consultation portage repas à domicile et Ombrelle Ouvrir le fichier
Bureau 19/09/2022 B2022_21_2 Budget principal Admission créances en non valeur Ouvrir le fichier
Présidence 02/09/2022 P2022_09_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 23/08/2022 P2022_08_01 Ressources humaines Remplacement service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 23/08/2022 P2022_08_02 Ressources humaines Remplacement service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Conseil 19/07/2022 D2022_6_3 SICTOM Service gestion des déchets Créances éteintes Ouvrir le fichier
Conseil 19/07/2022 D2022_6_2 Economie Inventaire zone activité économique Ouvrir le fichier
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Liste des délibérations-décisions

Liste délibérations-décisions 2023
Liste délibérations-décisions 2022