Procès-verbaux

Les actes de la Communauté de communes sont publiés sous forme électronique de manière permanente et gratuite

• sous cette rubrique PROCES-VERBAUX : le procès-verbal des séances du Conseil communautaire

• sous la rubrique DELIBERATIONS-DECISIONS : tableau des actes et listes des délibérations et des décisions - listes affichées au Centre cantonal 20 rue de l’Epargne à Coulonges sur l’Autize

Ces documents sont consultables auprès de notre pôle administratif situé au Centre cantonal.

La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) est chargée de réceptionner toute demande d'accès.

Cette mission a été confiée par le Bureau Communautaire à notre Directeur Général des Services. 

Ainsi, M. Adrien MAZURELLE peut répondre à toute demande transmise par mail à l'adresse : prada@valdegatine.fr