Procès-verbaux

Les actes de la Communauté de communes sont publiés sous forme électronique de manière permanente et gratuite

  • sous cette rubrique PROCES-VERBAUX : le procès-verbal des séances du Conseil communautaire
  • sous la rubrique DELIBERATIONS-DECISIONS : tableau des actes et listes des délibérations et des décisions - listes affichées au Centre cantonal 20 rue de l’Epargne à Coulonges sur l’Autize

Ces documents sont consultables auprès de notre pôle administratif situé au Centre cantonal.

 

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