Le mode de financement
Le mode de financement
En application du « pollueur payeur », la Communauté de communes Val de Gâtine a mis en place la redevance incitative sur son territoire, qui lie le montant payé par les usagers à la quantité de déchets qu’ils produisent.
Elle permet une forte diminution des ordures ménagères résiduelles tout en maîtrisant les coûts.
Les principes de la RI
La facturation est faite au trimestre et dépend de l’utilisation du service. Le montant de chaque facture est divisé en 2 parties :
- La part fixe : qui correspond à l’abonnement aux services (collecte en porte à porte, collecte en apport volontaire et accès en déchetterie) et permet de couvrir les frais généraux du SICTOM. Elle tient compte du nombre de personnes dans le foyer et comprend 6 levées de bac à ordures ménagères.
- La part variable: qui correspond au nombre de levées du bac à ordures ménagères (à partir de la 7ème). Le volume du bac varie en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Le tarif appliqué dépend du volume du bac.
Les professionnels qui le souhaitent peuvent bénéficier des services de collecte et de déchetterie moyennant le règlement d’une redevance en tant que professionnel. Le montant de cette redevance dépend des équipements mis à disposition (bac vert pour les ordures ménagères, bac jaune pour les emballages ménagers et badge d’accès – voir tarifs).
Les tarifs appliqués
Pour les particuliers
- Une part fixe qui dépend du nombre de personnes dans le foyer (tarifs applicables à partir du 1er janvier 2024) :
| Part fixe incluant 6 levées de bac OM | 1 pers | 2 pers | 3 pers | 4 pers | 5 pers | 6 pers | 7 pers | 8 pers et + | Résidences secondaires |
| Montant / an | 97 € | 194 € | 275 € | 330 € | 358 € | 364 € | 373 € | 378 € | 198 € |
| Logement inoccupé meublé /an sans levée | 97 € |
- Une part variable à partir de la 7e levée :
- Bac vert de 140 L : 5 € la levée
- Bac vert de 240 L : 6 € la levée
- Bac vert de 340 L : 7 € la levée
- Bac jaune : COLLECTE GRATUITE
Si vous êtes intéressé par le prélèvement automatique pour le règlement de vos factures trimestrielles, vous pouvez adresser votre demande à service.orduresmenageres@valdegatine.fr . Nous vous ferons parvenir un document qui sera à compléter, signer et nous retourner accompagné d'un RIB.
Pour les professionnels (secteur Coulonges et Champdeniers uniquement)
La redevance est calculée de la manière suivante :
- Une part fixe :
- Pour un bac de 140 L, une redevance à 102 €
- Pour un bac de 240 L, une redevance à 204 €
- Pour un bac de 340 L, une redevance à 290 €
- Bac jaune : COLLECTE GRATUITE
NB : La part fixe inclue le bac vert, le bac jaune, le badge déchetterie et l’accès aux colonnes de tri. L'attribution d'un badge déchetterie et/ou d'un bac jaune donne lieu à une redevance minimum équivalente à 102 €.
- Une part variable à partir de la 1ère levée :
- Bac vert de 140 L : 5 € la levée
- Bac vert de 240 L : 6 € la levée
- Bac vert de 340 L : 7 € la levée
- Bac jaune : COLLECTE GRATUITE
Pour les professionnels (secteur Mazières en Gâtine uniquement)
Se rapprocher du Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (SMC) :
3 Route de Verdeil 79800 SAINTE EANNE - 05 49 05 37 10 – acceuil@smc79.fr
La collecte
Secteur Coulonges et Champdeniers
La collecte des emballages ménagers et des ordures ménagères est assurée en porte à porte par une benne robotisée à chargement latéral. Ce mode de collecte permet d'avoir qu'une seule personne à bord du véhicule. Le conducteur dispose d'un poste de travail lui permettant de maîtriser la conduite du véhicule et la collecte des bacs. Pour certains centres-bourgs, la collecte est assurée par une benne à chargement arrière facilitant le passage dans les rues étroites.
Les consignes à respecter pour être collecté : sortir le bac correspondant à la couleur de la semaine (se référer au calendrier de collecte), placer son bac à l'emplacement prévu la veille du jour de collecte, respecter les distances minimales d'un mètre autour du bac et ceux des voisins et de tout autre aménagement (portail, mur, poteau…), positionner le bac avec la poignée côté mur ou fossé, vérifier que le couvercle soit bien fermé et ne pas déposer de sacs au sol.
Le jour de la collecte de ces bacs est inchangé.
L'emplacement de collecte est le même pour le bac vert et pour le bac jaune.
Les tournées de collecte démarrent à 4h du matin et se terminent à 18h.
Afin de connaître le jour de la collecte en porte à porte pour votre foyer, vous pouvez vous rendre sur la page "Foire aux questions" ou prendre contact avec le SICTOM :
SICTOM – Régie des déchets
20 Rue de l’Epargne
79160 COULONGES SUR L’AUTIZE
service.orduresmenageres@valdegatine.fr
05 49 06 81 45
Equipements mis à disposition des foyers
- Un bac jaune : pour les emballages ménagers
- Bac de 240 L pour les foyers de 1 à 5 personnes
- Bac de 360 L pour les foyers de 6 personnes et plus
- Un bac vert : pour les ordures ménagères
- Bac de 140 L pour les foyers de 1 à 4 personnes
- Bac de 240 L pour les foyers de 5 à 6 personnes
- Bac de 340 L pour les foyers de 7 personnes et plus
Secteur Mazières en Gâtine
La communauté de communes est adhérente au Syndicat Mixte à la Carte du haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (SMC 79). Le SMC assure la collecte des déchets en régie directe en bac individuel.
Site internet : www.smc79.fr