Procès-verbaux

Publicité des actes pris par la Communauté de communes Val de Gâtine - Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

Afin d’assurer l’information du public, sont publiés sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Communauté de communes Val de Gâtine

• sous cette rubrique PROCES-VERBAUX : le procès-verbal des séances du Conseil communautaire

• sous la rubrique DELIBERATIONS-DECISIONS : le tableau des actes -délibérations du Conseil communautaire et décisions du Bureau communautaire et du Président- et les listes des délibérations et décisions (listes affichées au Centre cantonal 20 rue de l’Epargne à Coulonges sur l’Autize)

Ces documents sont publiés dans le courant de la semaine qui suit leur adoption. Ils sont consultables en ligne et téléchargeables.

Un exemplaire papier de chaque document est mis à la disposition du public auprès de notre pôle administratif situé au Centre cantonal. Il peut également être transmis sous format numérique par courriel sur simple demande adressée à : communaute@valdegatine.fr