Transport scolaire

Nouvelle organisation 2019-2020 pour les écoles maternelles et primaires du territoire VAL DE GATINE.

La Région Nouvelle Aquitaine est l’organisateur principal des transports scolaires.
La Communauté de Communes VAL DE GATINE contribue à la gestion du transport scolaire en qualité d’organisateur secondaire seulement

Procédure d’inscription

L’inscription est obligatoire pour bénéficier du transport scolaire. Elle est ouverte à compter du 1er juin jusqu’au 30 juillet.

Avant chaque rentrée scolaire, les familles doivent établir ou renouveler leur demande de carte de transport en respectant les procédures en vigueur ci-dessous :

  • directement sur le site internet de la Région : transports.nouvelle-aquitaine.fr dans le module « inscription et paiement en ligne »
    • créer un nouveau compte pour la famille - identifiant et mot de passe (libre) – identité – adresse mail et numéro téléphone- enregistrer l’élève ou les élèves
    • saisir numéro fiscal de déclarant et revenu de référence du dernier avis d’imposition
  • Pour les familles n’ayant pas accès à internet, le formulaire papier est à votre disposition à la Communauté de Communes VAL DE GATINE, site de Champdeniers - Place Porte Saint Antoine -
    05 49 25 64 11 ou mail nicole.povert@valdegatine.fr
    • à renvoyer par courrier postal en joignant l’avis d’imposition 2017 à l’adresse suivante :
      Direction Services Transports 155 avenue de la Rochelle – CS 18644 - 79026 NIORT cédex

Carte de transport scolaire

  • Pour les inscriptions payées en ligne (maternelles et primaires) : réception directe de la carte à domicile.
  • Pour les inscriptions faites sur formulaire papier : à réception de la facture, se déplacer au service transport scolaire de la communauté de communes Val de Gâtine pour payer et retirer la carte de transport.

Tarification du transport scolaire

Grille tarifaire détaillée applicable au transport scolaire pour la rentrée scolaire 2019-2020.

Tranche de quotient familial 1 2 3 4 5
Quotient familial 0 à 450 451 à 650 651 à 870 871 à 1 250 > à 1 250
Montant annuel 30 € 50 € 80 € 115 € 150 €

Tarif réduit pour les navettes des Regroupements pédagogiques intercommunaux RPI = 30 €
On entend par navette, le trajet d’école à école.
Un enfant qui utiliserait le bus domicile-école serait facturé au quotient
Un enfant qui serait déposé par le parent à l’école pour la navette serait facturé 30€


Familles d’accueil, établissements d’accueil de mineurs : 3è tranche du tableau

  • Duplicata de carte =10 €

Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être effectué en cas de non utilisation du service ou d’utilisation partielle ou l’arrêt en cours d’année scolaire. Toutefois en cas de changement de la situation de l’élève entraînant une désinscription au service de transport scolaire dûment justifiée (arrêt de la scolarité, déménagement, changement d’orientation) intervenant avant le 30 septembre de l’année scolaire, le remboursement pourra être effectué.

Modalités de paiement

Plusieurs possibilités de paiement :

  • Paiement en ligne et prélèvement SEPA :
    • directement à la Région en une fois à l’inscription,
    • Ou paiement différé au 31 août,
    • Ou paiement en 3 fois sans frais : (31/08 ; 30/09 ; 31/10 )

En cas de non-paiement total ou partiel des tarifs et frais d’inscription, l’inscription de l’élève sera invalidée.

  • Chèque ou espèces :
    paiement en une fois au retrait de la carte auprès du Régisseur de Communauté de Communes à CHAMPDENIERS, au 05 49 25 64 11.

Pour tous renseignements, s’adresser à Nicole POVERT au 05 49 25 64 11.