Construire & Rénover

Procédures et évolutions en cours

Elaboration des PLUi Val d’Egray et Gâtine Autize

La communauté de communes Val de Gâtine élabore actuellement deux Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUI) :

  • celui du secteur Gâtine Autize pour les 12 communes de l’ex CC Gâtine Autize
  • celui du Val d’Egray pour les 8 communes de l’ex CC Val d’Egray

Ces documents remplaceront les actuels cartes communales ou PLU communaux, et instaureront une règle locale sur les communes concernées aujourd’hui par le Règlement National d’Urbanisme.

La Communauté de communes est accompagnée par le bureau d’études ELVIA GROUP.

Découvrez ci-dessous les sites PLUI d’Elvia

Renseignements :

Service urbanisme - Estelle MONTEIL – 05 49 25 62 65

Phases d’élaboration du PLUI :

Le diagnostic

Conçu comme une photographie dynamique du territoire, le diagnostic dresse un état des lieux de la commune et de l’intercommunalité sur les thématiques de l’habitat, du développement économique, des déplacements, de l’environnement, de l’agriculture, des équipements et des services, etc.

Cette phase s’est déroulée de février à juillet 2017. De nombreux acteurs ont été associés à la réflexion.

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Le PADD, pièce fondamentale du PLUI, expose les objectifs de développement fixés par l’intercommunalité et les grandes orientations du territroire pour les 10 à 15 ans à venir, sur les politiques d’aménagement, d’habitat, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, d’équipements économique, de développement commercial et de préservation des continuités écologiques.

Le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation

Ce n’est qu’après avoir défini et retenu un projet d’aménagement que la traduction réglementaire est engagée. Celle-ci permet de définir, pour chaque secteur du territoire, une vocation et un règlement adapté.

 

Point sur la concertation :

L’élaboration du PLUi est le fruit d’une longue réflexion, engagée par l’intercommunalité et les communes, assistée par le bureau d’études ELVIA GROUP, réflexion à laquelle vous avez été conviés au travers de questionnaires, d’ateliers de concertation et de réunions publiques.

 

Arrêt des PLUi en conseil communautaire le 24-09-2019 :

Les Personnes Publiques Associées (PPA) ont 3 mois pour donner leurs avis sur les dossiers arrêtés, avis qui seront joints à l'enquête publique prévue en janvier 2020.