Construire & Rénover
Le service urbanisme de la Communauté de communes Val de Gâtine gère l'élaboration des documents d'urbanisme et leurs évolutions, ainsi que l'instruction des autorisations pour le compte des communes
Vos démarches
Le service Application du Droit des Sols de la Communauté de communes Val de Gâtine assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes.
Par convention, chaque commune concernée a fait le choix des actes qu’elle instruit en interne et ceux qu’elle confie à la communauté de communes.
Avant d’effectuer des travaux, une autorisation au titre du code de l’urbanisme est requise.
Les demandes de Permis de construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, Permis d’Aménager sont à déposer à la mairie du lieu des travaux.
Si vous avez un projet, contactez votre mairie qui reste votre interlocuteur principal.
Avant de déposer votre dossier, il est conseillé de consulter le zonage et le règlement d’Urbanisme associés à la parcelle du projet.
Pour des points particuliers ou un accompagnement préalable, le service urbanisme peut également recevoir les porteurs de projets, sur prise de rendez-vous.
Dépôt des demandes d’autorisation en ligne.
Conformément à la loi ELAN, depuis le 1er janvier 2022, les particuliers comme les professionnels peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne.
Pour les communes du Val de Gâtine, ces démarches doivent se faire obligatoirement via le guichet unique : https://gnau-sieds.operis.fr
Aucune demande reçue par mail ne sera traitée.
Il est toujours possible de déposer en mairie la demande au format papier.
Téléchargez le détail des actes instruits par la CC et les communes
Téléchargez le Cerfa et renseignements sur le site du service public
Contact : Service urbanisme – Place Porte St-Antoine à Champdeniers
05 49 25 25 72