Construire & Rénover

Le service urbanisme de la Communauté de communes Val de Gâtine gère l'élaboration des documents d'urbanisme et leurs évolutions, ainsi que l'instruction des autorisations pour le compte des communes

Vos démarches

Le service Application du Droit des Sols de la Communauté de communes Val de Gâtine assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les 23 communes couvertes par un document d’urbanisme (carte communale, PLU ou PLUI).

Par convention, chaque commune concernée a fait le choix des actes qu’elle instruit en interne et ceux qu’elle confie à la communauté de communes.

Pour les 9 communes en RNU (Règlement National d’Urbanisme), ce sont toujours les services de l’Etat qui assurent l’instruction (Cours, Beugnon-Thireuil, Le Busseau, Pamplie, Puy Hardy, Saint-Laurs, Saint-Maixent de Beugné, Surin, Xaintray).

Lorsque les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux du Val d’Egray et de Gâtine Autize en cours d’élaboration seront approuvés, toutes les communes seront couvertes par un document de planification ; l’instruction des autorisations d’urbanisme se fera alors sur l’ensemble du territoire par la communauté de communes.

Avant d’effectuer des travaux, une autorisation au titre du code de l’urbanisme est requise.

Les demandes de Permis de construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, Permis d’Aménager sont à déposer à la mairie du lieu des travaux.

Si vous avez un projet, contactez votre mairie qui reste votre interlocuteur principal.

Avant de déposer votre dossier, il est conseillé de consulter le zonage et le règlement d’Urbanisme associés à la parcelle du projet.

Pour des points particuliers ou un accompagnement préalable, le service urbanisme peut également recevoir les porteurs de projets, sur prise de rendez-vous.