Construire & Rénover

PLUi SUD GATINE : projet de modification simplifiée n°3 – consultation du public

Le Président de la communauté de communes Val de Gâtine informe qu’il met en œuvre une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur SUD GATINE et que par délibération du conseil communautaire du 10 mars 2020, ce projet est mis à disposition du public du 27 avril au 27 mai  2020 inclus, au siège de la communauté de communes (Champdeniers), dans les mairies de Saint-Pardoux-Soutiers, Beaulieu-Sous-Parthenay, Saint-Lin, Mazières en Gâtine et Vouhé, aux horaires d’ouverture au public habituels.

Au vu de la crise sanitaire actuelle et du confinement éventuel aux dates indiquées, le projet est également consultable sur le site internet www.valdegatine.fr

Ce projet de modification simplifiée porte sur les points suivants :

  • la modification de la rédaction de certaines Orientations d'Aménagement et de Programmation pour les communes de Saint-Pardoux-Soutiers, Beaulieu-Sous-Parthenay, Saint-Lin, Mazières en Gâtine et Vouhé
  • la rectification du plan de zonage pour la parcelle AC 196 sur St-Pardoux pour erreur matérielle

Consultation du dossier :

Les observations peuvent être inscrites sur les registres mis à disposition en mairie (en cas d'ouverture au public des mairies concernées) ou au siège social de la communauté de communes (fermé au public le temps du confinement), ou par mail à communaute@valdegatine.fr

A l’issue de ce mois de mise à disposition du public, un bilan sera présenté et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du conseil communautaire.