Construire & Rénover

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport sur l'enquête publique unique relative au Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Val d'Egray et aux Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques de Champdeniers qui s'est déroulée du 8 janvier au 10 février 2020.

Il est tenu à la disposition du public dans toutes les mairies concernées et au siège de la communauté de communes (Champdeniers) pendant un an suivant la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 10 février 2021.

Son rapport est divisé en 3 parties:

Partie A : Une première partie (le rapport) qui expose le contenu du dossier soumis à l'enquête, le déroulement de cette enquête et l'analyse des observations (pour consulter le rapport cliquer ici)

Partie B : Une seconde partie constituée des avis et des conclusions du commissaire enquêteur (pour consulter les avis, cliquer ici)

Partie C : Une dernière partie constituée des annexes dans lesquelles figurent le procès verbal des observations recueillies pendant l'enquête, puis le mémoire en réponse de la communauté de communes à chacune des observations (pour consulter les annexes, cliquer ici)

Pour tenir compte des remarques des personnes publiques, du commissaire enquêteur, et de certaines observations recueillies,le dossier du PLUi modifié sera soumis au vote du conseil communautaire en juin 2020.