Construire & Rénover

Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) de Gâtine Autize

et Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de Ardin, Coulonges sur l’Autize, et Saint-Pompain

Enquête publique unique

La communauté de communes Val de Gâtine élabore un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui instaurera ou remplacera les documents d’urbanisme actuels dans les douze communes du secteur Gâtine Autize.

Ce projet souhaite à minima poursuivre la dynamique démographique connue dans les années précédentes, en permettant la production de 580 logements sur la période 2016-2028, soit en moyenne 48 logements par an (reconquête du parc vacant et construction neuve). Ces logements devraient permettre d’accueillir 880 habitants, soit une population totale pour ce territoire de 10 280 habitants en 2028. L’enjeu du PLUi consiste à rechercher l’équilibre entre le développement du territoire et la pérennisation de son cadre de vie, notamment en garantissant la limitation de la consommation d’espaces naturels et agricoles.

Cette enquête publique concerne également les périmètres ABF autour des monuments historiques d’Ardin, Coulonges sur l’Autize et Saint-Pompain qui font l’objet de Périmètres Délimités des Abords, plus restreints que les cercles de 500 mètres aujourd’hui.

L’enquête publique se déroulera durant 34 jours consécutifs, du mercredi 8 janvier 2020 à 9h00 au lundi 10 février 2020 à 17h00.

Avis d’enquête publique unique

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Consultation des dossiers :

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des collectivités suivantes :

  • en support papier et numérique au siège social de la communauté de communes Val de Gâtine (Place Porte St-Antoine à Champdeniers),
  • en support papier dans les mairies de Ardin, Béceleuf, Beugnon-Thireuil (siège Chapelle Thireuil), Le Busseau, Coulonges sur l’Autize, Faye sur Ardin, Fenioux, Puy Hardy, Saint-Laurs, Saint-Maixent de Beugné, Saint-Pompain, Scillé

Dossier d’enquête publique dématérialisé :

Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :

Observations du public :

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :

  • consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet au siège social de la communauté de communes (Champdeniers) et dans les 12 mairies du territoire concerné
  • adressées par courrier à l’adresse suivante : Communauté de communes Val de Gâtine – à l’attention du commissaire enquêteur Place Porte St-Antoine – 79 220 CHAMPDENIERS, lesquelles seront annexées au registre se trouvant au siège de l’enquête publique
  • envoyées par voie électronique à l’adresse réservée à cet usage : commissaire-enqueteur@valdegatine.fr

Les remarques, observations, demandes devront être consignées entre le 8 janvier 2020 à 9h00 et le 10 février 2020 à 17h00. Toutes les observations et propositions du public seront mises en ligne sur le site Internet de la communauté de communes Val de Gâtine.

Il est demandé au public de préciser dans ses courriers postaux ou électroniques : « Enquête publique relative au PLUi Gâtine Autize » ou « Enquête publique relative aux PDA ».

Permanences du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours, horaires et lieux suivants :

dates des permanences

Quelle que soit la commune sur laquelle se situe la remarque, chaque intéressé peut se rendre à la permanence de son choix.

Observations déposées sur les registres ou adressées au commissaire enquêteur :

Les avis déposés sur les registres sont consultables (pour les consulter, cliquer ici).

Les requêtes adressées par mail sont consultables sur le lien suivant :

Les observations reçus par courrier au siège de la communauté de communes sont consultables sur le lien suivant :