Délibérations-Décisions

Les actes de la Communauté de communes sont publiés sous forme électronique de manière permanente et gratuite

  • sous la rubrique PROCES-VERBAUX : procès-verbal des séances du Conseil communautaire   
  • sous cette rubrique DELIBERATIONS-DECISIONS : tableau des actes et listes des délibérations et des décisions - listes affichées au Centre cantonal 20 rue de l’Epargne à Coulonges sur l’Autize.

Ces documents sont consultables auprès de notre pôle administratif situé au Centre cantonal.

Tableau d'accès aux actes

Origine Date Numéro Objet Fichier
Conseil 02/04/2024 D2024_3_11 Voirie Attribution marché travaux revêtement 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_2 Rénovation énergétique Validation Avant projet sommaire AVP Ecole le Lavoir St Pardoux Soutiers Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_3 Rénovation énergétique Validation Avant projet sommaire AVP Ecole La Gâtinelle Mazières en Gâtine Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_4 Rénovation énergétique Ombrelle Validation Avant projet définitif APD Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_5 Approbation des CFU CA et Compte de gestion 2023 et Affectation des résultats Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_6 Vote des taux fiscalité et aquataxe 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_7 Vote des Budgets primitifs 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_8 Fongibilité des crédits Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_9 Modification des autorisations de programme et crédits de paiements 2021-02 et 2023-01 Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_10 Centre socioculturel Champdeniers Bilan et subvention 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_12 Déchets Convention recrutement maître composteur mutualisé Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_13 Economie - Validation signature convention Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation SRDEII de Nouvelle-Aquitaine Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_14 Economie Validation signature de la Charte d'engagement au collectif des acteurs de la transmission/reprise d'entreprises de la Région Nouvelle-Aquitaine Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_15 Acquisition terrain ZC55 situé à Coulonges sur l'Autize - indivision Bauruel Ouvrir le fichier
Conseil 19/03/2024 D2024_3_16 Ressources humaines Création de poste d'agent polyvalent service technique, d'un rédacteur service finances et adjoint d'animation service jeunesse Ouvrir le fichier
Bureau 18/03/2024 B2024_10_2 Ressources humaines Création de poste temporaire agent social Ouvrir le fichier
Présidence 28/02/2024 P2024_02_02 ECOFINANCE Mission d'accompagnement pour la fixation de la CFE Cotisation financière entreprises Ouvrir le fichier
Présidence 27/02/2024 P2024_02_01 SAMU79 Partenariat Insertion publicitaire magazine Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_2 Finances DOB 2024 rapport égalité hommes femmes 2022 Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_3 Finances Dépenses investissement ouverture de crédits Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_4 Finances SAAD Affectation résultat 2022 Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_5 Finances Régularisation amortissement immobilisations Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_6 Finances Crédits scolaires écoles publiques 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_7 Finances Crédits scolaires Ecoles privées 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_8 Déchets schéma territorial biodéchets Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_9 Ressources humaines Bilan de compétences CDG79 convention prise en charge Ouvrir le fichier
Conseil 20/02/2024 D2024_2_10 Cession terrain St Pompain Ouvrir le fichier
Bureau 19/02/2024 B2024_7_2 Ressources humaines Création de poste Ouvrir le fichier
Bureau 19/02/2024 B2024_7_3 Ressources humaines Création de poste non permanent SAAD Ouvrir le fichier
Bureau 12/02/2024 B2024_6_3 Ombrelle Mission complémentaire AMO Premier'acte Ouvrir le fichier
Bureau 12/02/2024 B2024_6_2 Finances remise gracieuse SEJ Ouvrir le fichier
Présidence 30/01/2024 P2024_01_04 Service Technique Logiciel de gestion MAINTI4 SAAD Ouvrir le fichier
Présidence 30/01/2024 P2024_01_05 Piscine AQUAVAL Achat caisse enregistreuse Ouvrir le fichier
Bureau 29/01/2024 B2024_4_2 Ressources humaines Création de poste Ouvrir le fichier
Bureau 29/01/2024 B2024_4_3 Ressources humaines Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_3 Finances Exonération CFE médecins auxiliaires médicaux Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_4 Finances Vente gyrobroyeur Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_5 Ressources humaines Prime pouvoir d'achat Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_6 Ressources humaines Réforme protection sociale complémentaire Mandat CDG79 Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_7 Ressources humaines Service intérim CDG79 Hausse participation frais gestion Avenant 3 Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_9 SAAD Etude désengagement du service Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_2 Approbation APD Multiaccueil Ombrelle et réhabilitation halte-garderie Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_8 Ressources humaines Création poste de directeur Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_10 Economie Cession terrain La Doretière Champdeniers au SMEG Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_11 Economie Mise en vente bâtiment administratif St Lin Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_12 Economie Cession terrain La Faucardière Champdeniers à SCI Noireaud Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_13 Economie Cession terrain La Faucardière Champdeniers au SMC Ouvrir le fichier
Conseil 23/01/2024 D2024_1_14 Salon du savoir-faire Budget Ouvrir le fichier
Présidence 23/01/2024 P2024_01_03 Remboursement avance de frais Tennis club Ouvrir le fichier
Présidence 16/01/2024 P2024_01_01 Communication Magazine communautaire Devis TANGUY Ouvrir le fichier
Présidence 16/01/2024 P2024_01_02 MSP Coulonges Mission complémentaire BET VRD aménagement voirie Devis MC2I Ouvrir le fichier
Bureau 15/01/2024 B2024_2_1 MSP Coulonges Dommage ouvrage Offre GROUPAMA Ouvrir le fichier
Présidence 19/12/2023 P2023_12_04 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 18/12/2023 P2023_12_02 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire Service d'Aide à la Personne Ouvrir le fichier
Présidence 18/12/2023 P2023_12_03 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_2 Finances Subventions équilibre Budgets annexes 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_3 Finances Clôture ZAE Avenir 1 Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_4C Finances Régularisation d'amortissements Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_5C Finances Provisions Budget principal Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_6C Finances Provisions Portage repas Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_7 Finances Provisions Service à la personne Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_8 Finances Provisions Régie ordures ménagères Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_9 Finances Décision modificative n°4 Budget principal Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_10 Finances Centre musical Demande de subvention Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_11 Sictom Convention groupement commande étude caractérisation OMR Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_12 Sictom Contractualisation reprise matériaux collecte sélective Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_13 Sictom Contractualisation reprise mobilier déchetterie Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_14C Sictom Tarifs 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_15 Action sociale Compétence accueil périscolaire Rectification intérêt communautaire Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_16 Rénovation énergétique Attribution marché maîtrise œuvre école Mazières en Gâtine Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_17 Rénovation énergétique Attribution marché maîtrise œuvre école St Pardoux-Soutiers Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_18 Réhabilitation Ombrelle St Pardoux-Soutiers Maitrise d'œuvre Avenant 2 Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_19 Education Famille Enfance Jeunesse Révision tarifs 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_20 Voirie Programmation travaux 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 12/12/2023 D2023_10_21 Ressources humaines Création de poste Ouvrir le fichier
Présidence 12/12/2023 P2023_12_01 Promotion du Tourisme Remboursement frais déplacement Pays de Gâtine Ouvrir le fichier
Bureau 11/12/2023 B2023_33_2 Sictom Décision modificative n°3 Virements de crédits Ouvrir le fichier
Bureau 11/12/2023 B2023_33_3 Tarifs prestation service paie et budget SIVOM Avenant 2 Ouvrir le fichier
Bureau 27/11/2023 B2023_32_2 Attribution marché diagnostic habitat SOLIHA Ouvrir le fichier
Bureau 27/11/2023 B2023_32_3 Attribution marché maitrise d'oeuvre ZAE Avenir Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_2 Maison de santé Pluridisciplinaire Coulonges sur l'Autize - Attribution lots 3 et 5 Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_3 SAAD Service d'aide à la personne à domicile convention CPOM Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_4C SAAD Service d'aide à la personne à domicile Portage repas Tarifs 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_5 GEMAPI Convention SMVT Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_6 Finances Attribution compensation définitive 2023 et provisoire 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_7 Finances Amortissement cheptel Val de Flore Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_8 Finances Rectificatif subvention Centre Socio-Culturel Champdeniers Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_9 Finances Décision modificative n°3 Budget annexe Locaux commerciaux Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_10 Voirie Fonds de concours commune Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_11 Rénovation énergétique Convention partenariat plateforme France Rénov Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_12 Pôle sportif Mazières en Gâtine Retrait délibération Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_14 Piscine Tarifs 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_15C Réserve Naturelle Régionale des Antonins Demande de financement Deux-Sèvres Nature Environnement DSNE Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_16 Tourisme Appel A Projet AAP Région Nouvelle-Aquitaine Accompagnement au Changement des Territoires Touristiques ACTT Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_17 Accueil centre cantonal Convention prestation ACSAD Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_18 Ressources humaines Création suppression de postes Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_19C Ressources humaines Révision RIFSEEP Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_20 Ressources humaines Adhésion dispositif AVHAS signalement d'Actes de Violences, de discrimination, de harcèlement et d'agissements Sexistes Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_21C Ressources humaines Adhésion assurance risques statutaires Budget principal et budget SAAD Ouvrir le fichier
Conseil 21/11/2023 D2023_9_22 Ressources humaines Attribution carte cadeau agents communautaires Ouvrir le fichier
Présidence 19/10/2023 P2023_10_02 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_2 Multiaccueil Ombrelle St Pardoux Validation APS et demande financement Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_3 Maison de santé pluriprofessionnelle Coulonges sur l'Autize' Attribution marché travaux Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_4 Voirie Marché réfection revêtement 2023 Avenant 1 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_5 Rénovation énergétique siège social Convention financement Sieds Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_6 Rénovation énergétique Programmation sur les écoles Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_7 SAGE Thouet Convention solidaire Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_8 Tourisme Convention de partenariat projet V93 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_9 Déchets Entente intercommunale Convention Avenant 4 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_10 Déchets candidature AAP Région NA Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_11 Déchets Etude optimisation collecte traitement déchets Groupement de commandes Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_12 Déchets SPL Unitri Rapport d'activité 2022 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_13 SPL Unitri garantie emprunt CE Bretagne Pays de Loire Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_14 SPL Unitri garantie emprunt CE Aquitaine Poitou Charentes Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_15 SPL Unitri garantie emprunt Société Générale Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_16 Economie Inventaire ZAE Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_17 Economie Projet cheminement mixte Zone d'Activité Economique Avenir Coulonges S Autize Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_18 Contrôle de légalité Retrait délibération D2023_4_10C Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_20 Finance Effacement de dettes Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_19 Enfance Famille Convention Projet Educatif Territorial PEDT 2023 2026 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_21 Budget annexe 2023 Locaux commerciaux Décision modificative n°2 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_22 Finances Budget principal Décision modificative n°3 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_23 Finances Budget Service à la personne Décision modificative n°3 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_24 Attribution subvention 2023 OGEC correction erreur matérielle Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_25 Attribution subvention 2023 Centre Socioculturel actions culturelles 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_26 Convention 2023 2024 Unis-cité Service civique Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_27 Finances Règlement budgétaire et financier Approbation modification Ouvrir le fichier
Conseil 17/10/2023 D2023_8_28 Arbres remarquables Avis à enquête publique Ouvrir le fichier
Présidence 17/10/2023 P2023_10_01 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service Enfance jeunesse St Lin Coulonges Ouvrir le fichier
Bureau 02/10/2023 B2023_26_2 Exercice budgétaire 2022 Régularisation Ecriture d'ordre Ouvrir le fichier
Bureau 02/10/2023 B2023_26_3C Budget annexe 2023 Locaux commerciaux Décision modificative 1 : virements de crédits section de fonctionnement Ouvrir le fichier
Bureau 02/10/2023 B2023_26_4 Budget annexe 2023 Portage de repas Décision modificative 2 : virements de crédits section de fonctionnement Ouvrir le fichier
Présidence 27/09/2023 P2023_09_05 Voirie Marché travaux revêtement 2023 Eiffage avenant 1 Ouvrir le fichier
Présidence 21/09/2023 P2023_09_04C Marché maitrise œuvre Multiaccueil St Pardoux-Soutiers Avenant 1 Ouvrir le fichier
Bureau 11/09/2023 B2023_25_1 Sictom Admission en non-valeur Ouvrir le fichier
Présidence 06/09/2023 P2023_09_03 Maison de santé Pluridisciplinaire Coulonges sur l'Autize - Erreur matérielle marché maitrise d'œuvre - Avenant 2 Ouvrir le fichier
Bureau 04/09/2023 B2023_24_2 Sictom Décision modificative n°2 Ajustement section de fonctionnement Ouvrir le fichier
Présidence 31/07/2023 P2023_07_06 Multiaccueil St Pardoux-Soutiers Démolition maison d'habitation Devis Noireaud Ouvrir le fichier
Présidence 28/07/2023 P2023_07_05 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse St Lin Champdeniers et Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_2 Pôle Jeunesse Convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 avec Centre socioculturel Les Unis Vers Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_4 Déchets Rapport annuel 2022 SMC Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_5 Eau Rapport annuel 2022 SMEG Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_6 Finances Garantie emprunt SPL UniTri Caisse d'épargne Bretagne Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_7 Finances Garantie emprunt SPL UniTri Caisse d'épargne Aquitaine Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_8 Finances Garantie emprunt SPL UniTri Société Générale Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_9 Finances Décision modificative n°2 Service à la personne Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_10 Finances Décision modificative n°2 Budget principal Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_12 Ressources humaines adhésion Groupement Employeurs GESA Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_13 Référent déontologue élus Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_11 Sources du Thouet Contrat partenariat CD79 / ENS Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_3 PLUi Sud-Gâtine Approbation révision allégée n°5 Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_3A PLUi Sud-Gâtine Approbation révision allégée n°5 - Liste des pièces Ouvrir le fichier
Présidence 18/07/2023 P2023_07_04 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Bureau 17/07/2023 B2023_23_2 Finances Décision modificative n°1 Portage repas Virements Ouvrir le fichier
Bureau 17/07/2023 B2023_23_3 Finances Décision modificative n°1 Sictom Virements Ouvrir le fichier
Bureau 17/07/2023 B2023_23_4 Assurances Avenant contrat protection juridique Ouvrir le fichier
Présidence 13/07/2023 P2023_07_03 Siège social - Pose volets et filtres solaires Ouvrir le fichier
Présidence 03/07/2023 P2023_07_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire Service Enfance Jeunesse Coulonges du 04.07 au 01.09.2023, les 17.07 et 04.08 et du 28.07 au 31.07.2023 Ouvrir le fichier
Bureau 03/07/2023 B2023_22_2 Portage repas Admission en non-valeur Ouvrir le fichier
Présidence 02/07/2023 P2023_07_02 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire pour grand ménage écoles du 11 juillet au 3 août Ouvrir le fichier
Présidence 30/06/2023 P2023_06_09 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier Piscine du 6 juillet au 31 août 2023 Ouvrir le fichier
Présidence 30/06/2023 P2023_06_10 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier Service Enfance Jeunesse St-Lin du 6 au 31 juillet et du 28 août au 1er septembre 2023 Ouvrir le fichier
Présidence 30/06/2023 P2023_06_11 MSP Coulonges Etude géotechnique de conception phase PROJET - G2PRO Ouvrir le fichier
Présidence 29/06/2023 P2023_06_08 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Champdeniers Mission repérage amiante cabinet médical Ouvrir le fichier
Présidence 29/06/2023 P2023-06_07 Service Aide à Domicile Acquisition véhicule de service Ouvrir le fichier
Présidence 23/06/2023 P2023_06_04 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier 2023 tourisme juillet aout Ouvrir le fichier
Présidence 23/06/2023 P2023_06_05 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire 2023 entretien SEJ Ombrelle juillet Ouvrir le fichier
Présidence 23/06/2023 P2023_06_06 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier 2023 SAP juillet aout Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_2 Sictom Rapport d'activité 2022 Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_3 Sictom Demande subvention mise en oeuvre tri à la source biodéchets Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_4 Finances Centre musical Tarifs 2023-2024 Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_5 Finances Tourisme Taxe de séjour 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_6 Finances Fongibilité des crédits Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_8 Economie Zones d'activités Périmètre et mise à disposition patrimoniale Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_11 Ressources humaines Création Ajustement de postes Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_7 Economie Chambre d'agriculture Convention de partenariat Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_9 Adoption du Livre Blanc Ter Métropolitain Centre Atlantique Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_10 Avenant n°4 à la convention Transports scolaires Ouvrir le fichier
Présidence 12/06/2023 P2023_06_02 PLUI Modification zonage plan d'eau Cherveux/St Christophe S/ Roc Devis étude ZAN Ouvrir le fichier
Présidence 12/06/2023 P2023_06_03 Centre cantonal Convention location bureau sage-femme Ouvrir le fichier
Présidence 05/06/2023 P2023_06_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 23/05/2023 P2023_05_05 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service à la personne Ouvrir le fichier
Présidence 23/05/2023 P2023_05_06 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service technique Ouvrir le fichier
Présidence 23/05/2023 P2023_05_07 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier Piscine AQUAVAL Coulonges Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_2 Voirie - Attribution marché entretien RMA 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_4 Finances Budget principal Décision modificative n°2 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_3 Finances Budget annexe ZA Avenir 2 Décision modificative n°1 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_6 Salon de coiffure Amortissements à solder Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_8 Economie ZA Montplaisir Règlement copropriétés Atelier relais Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_16 Compétences Mise à disposition terrain par Coulonges sur l'Autize pour citerne gaz piscine Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_5 Finances Attribution subvention 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_7 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Validation APD et honoraires maître d'oeuvre Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_9 Sictom Déchetterie Beugnon-Thireuil Ouverture au public Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_10 Sictom Ressources humaines Augmentation temps de travail Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_11 Ressources humaines Tableau des effectifs Création et suppression de postes Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_12 Ressources humaines Recrutement vacataire référent santé inclusif RSI à l'Ombrelle St Pardoux-Soutiers Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_13 CDG79 Prestation tenue des archives Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_14 SAAD Adhésion groupement commandes évaluation interne CD79 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_15 Compétences Mise à disposition restaurant scolaire par Coulonges sur l'Autize pour Service Enfance Ouvrir le fichier
Conseil 17/05/2023 d2023_5_17 Compétences Location matériel Service Enfance jeunesse Ouvrir le fichier
Bureau 15/05/2023 B2023_16_2 Ligne de Trésorerie - Attribution Ouvrir le fichier
Bureau 15/05/2023 B2023_16_1 Ressources humaines Création et suppression de poste Ouvrir le fichier
Présidence 15/05/2023 P2023_05_04 SCM Maison de santé MSP Coulonges sur l'Autize Convention d'occupation précaire Ouvrir le fichier
Présidence 09/05/2023 P2023_05_01 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier Piscine AQUAVAL Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 09/05/2023 P2023_05_02 Communication Devis Raynaud impression agenda et magazine Val de Gâtine n°2 Ouvrir le fichier
Présidence 09/05/2023 P2023_05_03 Communication Diffusion La Poste magazine communautaire 2023 n°2 Ouvrir le fichier
Présidence 02/05/2023 P2023_04_02 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service technique Champdeniers Ouvrir le fichier
Bureau 19/04/2023 B2023_13_1 assurance SMACL Révision conditions contrat Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_2 Réhabilitation Ombrelle St Pardoux-Soutiers Attribution marché maitrise d'oeuvre Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_3 Voirie Attribution marché travaux revêtement 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_4 Fourniture gaz et électricité groupement de commande Sieds Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_5 Sources du Thouet Beugnon-Thireuil Bail emphytéotique CEN Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_6 ZAE Montplaisir Cession atelier relais 1 & 2 SCI Moulin neuf Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_8 Economie Dispositif ACP Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_9 Enfance jeunesse Bilan actions 2022 Attribution subvention CSC Les Unis Vers Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_10C Enfance jeunesse Résidence Habitat jeunes Coulonges Engagement garantie redevance Toit en Gâtine DSH Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_11 Enfance jeunesse Pôle jeunesse Coulonges Demande subvention MSA Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_7C Economie ZAE Montplaisir Cession atelier relais 3 SAS Spyrle Ouvrir le fichier
Présidence 11/04/2023 P2023_04_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 30/03/2023 P2023_03_09 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 28/03/2023 P2023_03_07 ZA Montplaisir Champdeniers - Etude eaux pluviales Devis EGEH Ouvrir le fichier
Présidence 28/03/2023 P2023_03_08 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier services Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Bureau 27/03/2023 B2023_11_2 Ressources humaines Création de poste Ouvrir le fichier
Présidence 22/03/2023 P2023_03_06 Piscine AQUAVAL - Devis couverture thermique Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_4 Finances Vote des budgets primitifs 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_3 Finances Vote des taux de fiscalité 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_2 Finances Approbation comptes administratifs 2022 et affectation des résultats en 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_5 Adhésion CRER - Renouvellement 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_6 Redevables services Elargissement des moyens de paiement - Prélèvement Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_7 Tarifs piscine 2023 Ouvrir le fichier
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Conseil 21/03/2023 D2023_3_9 Contrat Re-Sources 2023/2028 Bassin versant Touche Poupard et Sèvre Niortaise Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_10 Maitrise d'oeuvre multi-accueil Champdeniers Cabinet Lambert - avenant n°5 Ouvrir le fichier
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Conseil 21/03/2023 D2023_3_12 Voirie - Entretien RMA - Consultation Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_13 Urbanisme Prescription révision allégée n°6 du PLUi Sud-Gâtine Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_14C Acquisition cabinet médical Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_15C SPL Sarcel - Candidature représentant Communauté de communes Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_16 Ressources humaines Convention mise à disposition agent par le SMITED Ouvrir le fichier
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Présidence 15/03/2023 P2023_03_03 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Mission attestation règlementaire handicapés après travaux Ouvrir le fichier
Présidence 15/03/2023 P2023_03_05 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Mission vérification initiale installations électriques Ouvrir le fichier
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Bureau 13/03/2023 B2023_9_2 Déchets Contrat reprise PAPREC papiers mêlés Ouvrir le fichier
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Conseil 21/02/2023 D2023_2_5 Diagnostic habitat Ouvrir le fichier
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Conseil 21/02/2023 D2023_2_8 Cession maison Beugnon-Thireuil Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_10 ZAE L'Alière Projet viabilisation Convention INRAP fouilles archéologiques Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_11 Ingénierie départementale ID79 Approbation modifications statuts Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_11A Ingénierie départementale ID79 Approbation modifications statuts Annexe statuts Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_12 Transition écologique PCAET Validation stratégie Plan d'actions Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_13 Finances Attribution subvention 2022 au Centre socioculturel Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_16 Finances Crédits scolaires Ecoles publiques Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_17 Finances Crédits scolaires Ecoles privées Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_18 SICTOM Service gestion des déchets Règlement de collecte Ouvrir le fichier
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Conseil 21/02/2023 D2023_2_20 Centre socioculturel Champdeniers Mise à disposition de bâtiment Ouvrir le fichier
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Conseil 21/02/2023 D2023_2_25 Instruction Autorisation Droit des Sols-ADS Avenant 1 convention Ardin Ouvrir le fichier
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Conseil 21/02/2023 D2023_2_14 Finances Attribution de compensation provisoire 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_15C Finances Tarif Caisse Nationale d'Allocations Familiales-CNAF Service petite enfance Ouvrir le fichier
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Présidence 07/02/2023 P2023_02_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Fev-avril 2023 Ouvrir le fichier
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Présidence 27/01/2023 P2023_01_03 Communication Partenariat communication Office tourisme Ouvrir le fichier
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